Considrations sur les murs de ce sicle

Prault, 1780 - 392
 

 - 

.

-

395 - Expofant ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts : la charge que ces prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de...
395 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cbec & fal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
395 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre trs -cher & fal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
396 - Secrtaires , foi foit ajoute comme 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'excution d'icelles , tous ailes requis & nceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
393 - ROI. LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
396 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
396 - ... foit fait aucun trouble ou empchement. Voulons que la copie des Prfentes , qui fera imprime tout au long , au commencement...
393 - CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons par ces prfentes , de faire imprimer & rimprimer lefdits Ouvrages, autant de fois que bon lui femblera , & de les vendre , faire vendre & dbiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix annes confcutives, compter du jour de la date des prfentes.
394 - Ouvrage , ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prtexte que ce puifle tre...
393 - FRANCE ET DE NAVARRE : A nos mes & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , Grand-Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.