20 Dim. Le roi promet la promulgation des décrets du 4 août dans tout le royaume. 21 lundi. D. qui borne le refus de la sanction à la seconde législature. 22 mardi. D. sur l'impression des états des pensions Le roi envoie sa vais et traitements. selle à la monnoie. 23 mercr. D. sur la gabelle. 24 jeudi. M. Neczer présente à l'assemblée nationale un tableau effrayant des finances. dons patriotiques se multiplient. - - Les 25 vendr. D. sur la contribution des privilégiés. 26 samed. L'assemblée nationale adopte le plan de finance proposé par M. Necker. 27 Dim. 28 lundi. D. qui supprime les droits de francs-ficfs. OCTOBRE 1789. I jeudi. Formation d'un comité militaire. des gardes-du-corps à Versailles. Orgie 2 vendr. Formation d'un comité des domaines. -D. sur le prêt à intérêt. samed. A. pour la rédaction d'une instruction sur la circulation des grains. La disette 4 Dim Le peuple arrache les cocardes d'une seule couleur. 5 tundi. Acceptation de la déclaration des droits . de l'homme et des articles décrétés de la constitution. La nuit le peuple de Paris va à Versailles pour chercher le roi. mardi. Le roi et la famille royale viennent à Paris. - D. sur l'inséparabilité de l'assemblée et du roi. - 7 mercr. D. sur l'uniformité des contributions, ainsi que sur leur durée. 8 jeudi. D. concernant les députés du commerce. vendr. Le roi rassure les provinces sur le changement de sa résidence. 10 samed. Dénonciation de plusieurs violences commises par le peuple. Dim. Le roi et la reine accordent la remise gratuite des linges de corps et des habillements d'hiver, engagés au Mont-de-piété pour des sommes qui n'excedent pas 24 liv. 12 lundi. D. pour la translation de l'assemblée nationale à Paris. 13 mardi. A. sur les recherches à faire contre les accusés. 14 mercr. M. le duc d'Orléans demande un passeport pour aller en Angleterre. 15 jeudi. A. sur l'abolition des costumes des députés, 16 vendr. 47 samed, 18 Dim. Le roi passe en revue une division de la garde nationale aux Champs-Elysées. 19 lundi. Premiere séance de l'assemblée nationale à Paris. 11 Nouvelle de l'arrestation de M. le duc d'Orléans à Boulogne-sur-mer. L'assemblée nationale ordonne son élargissement. 20 mardi. D. sur l'envoi des décrets dans les provinces. 21 mercr. Un boulanger, faussement accusé d'accaparement de pain, est pendu par le peuple. Loi martiale contre les attroupements. - 22 jeudi. Les gens de couleur propriétaires deman dent à jouir des droits de citoyen. 23 vendr. Etablissement d'un comité qui s'occupera des prisonniers détenus par lettres de cachet. 24 samed. Les ministres demandent en quoi doit consister leur responsabilité. 25 Dim. 26 lundi, D. qui surseoit à toute convocation d'as semblée de provinces et d'états. 27 mardi. D. qui exclut les banqueroutiers de toute fonction publique. 28 mercr. M. CAMUS, président. -- D. provis. sur les vœux monastiques. - Le roi et la reine consentent à nommer sur les fonts de baptême l'enfant du malheureux bou langer. 29 jeudi. Discussion du projet de décret sur le mare d'argent. 30 vendr. A. sur l'expédition et l'impression des actes de l'assemblée. 31 samed. Discussion sur les biens ecclésiastiques. NOVEMBRE 1789. I Dim. On arrête l'auteur du DOMINE SALVUM FAC REGEM pour l'interroger. 2 lundi. Décr. sur les biens ecclésiastiques. 3 mardi. Décr. concern. la vacance des parlements. 4 mercr. Décr. sur l'acceptation des décrets, Une députation d'évêques se présente chez le roi pour demander qu'il soit défendu de jouer Charles IX. 5 jeudi. Décr. sur l'envoi des décrets dans les proRéglem. de police provisoire. vinces. - 6 vendr. Premiere motion sur l'admission des minis tres avec voix consultative. 7 samed. Décr. pour exclure les membres de l'assemblée nationale du ministere. 8 Dim. Nouvelle de l'arrestation de M. de Caraman à Alençon. La disette à Paris diminue. - 9 lundi. Premiere séance au manege. - présentation et sanction des loix. D. sur la to mardi. Décr. au sujet d'un arrêté séditieux de la chambre des vacations de Rouen, 11 mercr. Impression qu'a faite sur ladite chambre l'arrêt du conseil du roi. 12 jeudi. M. THOURET président. Décret qui ar - rête, sur la demande du roi, les pour suites commencées contre elle. 13 vendr. Décret sur les déclarations des titulaires de bénéfices. 14 samed. Décret sur les bibliotheques et archives des M. Necker présente à 15 Dim. monasteres. - l'assemblée un plan de banque nationale. 16 lundi. Décret qui abolit les provisions des offices de judicature et du centieme denier. 17 mardi. Décret sur l'arrêté séditieux du parlement de Metz. 18 mercr. Décr. sur les assemblées primaires et électiv. 19 jeudi. Décret concernant l'administration des dé partements et des districts. 20 vendr. Offrande des boucles d'argent par les déput. 21 samed. Nomination de commissaires chargés de constater l'envoi des décrets. 22 Dim. La commune de Paris fait le don patriotique de ses boucles d'argent. 23 lundi. M. L'ARCHEVÊQUE D'Arx président. -- Décret sur une discussion entre les districts. et la commune de Paris. 24 mardi. Déclaration sur une délibération des états du Cambresis. 25 mercr. Décret sur une adresse du club de la révoj lution de Londres. |