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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ... - ÇáÕÝÍÉ 6
ÈæÇÓØÉ Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 69
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Mercure françias, ÇáãÌáÏ 175

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits...

Mercure françias, ÇáÌÒÁ 1

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. X I. La libre communication des pensées et -des opinions...donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...

États, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article...

Mercure françias

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáãÌáÏ 1

Louis Marie Prudhomme - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 6

Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...la déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...




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