Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des tats-gnraux, relativement au clerg, dirige par l'abe Barruel [and M.N.S. Guillon].

Crapart, 1791

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5 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
1 - ... afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
4 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
3 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
4 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
58 - ... la Nation, la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale, et accepte par le Roi...
5 - La. proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera li dans les cieux; et tout ce que tu dlieras sur la terre sera dli dans les cieux . Matt.
432 - En vrit , je vous dis que tout ce que vous aurez li sur la terre sera li dans le ciel , et tout ce que vous aurez dli sur la terre sera dli dans le ciel....