Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 |
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... municipalités seront tenues de donner avis au procureur - syndic du district , de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement démission ou autrement . par mort , le ΧΧVΙΙ . > En convoquant l'assemblée des ...
... municipalités seront tenues de donner avis au procureur - syndic du district , de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement démission ou autrement . par mort , le ΧΧVΙΙ . > En convoquant l'assemblée des ...
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... municipalités des villes et bourgs de chaque canton , de leur envoyer toutes les instructions et tous les éclaircissemens nécessaires sur la con venance des suppressions et unions à faire et l'utilité dans leur territoire et aux envi ...
... municipalités des villes et bourgs de chaque canton , de leur envoyer toutes les instructions et tous les éclaircissemens nécessaires sur la con venance des suppressions et unions à faire et l'utilité dans leur territoire et aux envi ...
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... municipalités , s'abstiendront , à l'é- gard des biens et des dimes , de toute admi- nistration ou régie prescrite par les précé- dens décrêts . L'assemblée nationale déclare nulles et comme non avenues toutes les délibérations prises ...
... municipalités , s'abstiendront , à l'é- gard des biens et des dimes , de toute admi- nistration ou régie prescrite par les précé- dens décrêts . L'assemblée nationale déclare nulles et comme non avenues toutes les délibérations prises ...
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... municipalités des chefs lieux des districts feront ladite exploi- tation . Lesdits directoires ou municipalités feront pareillement la recette des prix de ferme de ceux des biens en question qui sont affer- més ; ils en acquiteront les ...
... municipalités des chefs lieux des districts feront ladite exploi- tation . Lesdits directoires ou municipalités feront pareillement la recette des prix de ferme de ceux des biens en question qui sont affer- més ; ils en acquiteront les ...
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... municipalités seront tenus de remplir les obligations qui leur sont imposées par lesdits articles , sous les peines y portées . V I. Les municipalités seront tenus de surveil- ler , soit la perception , soit l'administration des biens ...
... municipalités seront tenus de remplir les obligations qui leur sont imposées par lesdits articles , sous les peines y portées . V I. Les municipalités seront tenus de surveil- ler , soit la perception , soit l'administration des biens ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
مقاطع مشهورة
الصفحة 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
الصفحة 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
الصفحة 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
الصفحة 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
الصفحة 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
الصفحة 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....