Trait de la conservation des grains et en particulier du froment avec le supplment

Guerin & Delatour, 1768 - 472
 

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308 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , dbiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prtexte que ce puifle tre, fans la permiflion exprel & par crit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous...
309 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothque publique, un dans celle de notre Chteau...
309 - Expofant , ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts : la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de...
309 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier , Chancelier de France , le fieur DE LAMOIGNON; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
310 - Secrtaires, foi foit ajoute comme l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'excution d'icelles tous actes requis & nceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
309 - MIROMENJX , le tout peine de nullit des Prfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
309 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
308 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion trangere dans aucun lieu de notre...
308 - Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , dbiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defs expafs en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits...
308 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & dbiter par tout notre...