Bibliothèque de l'École des chartes, المجلدات 132-133Librairie Droz, 1974 "Bulletin bibliographique" in each number, 1839/1840-1848/1849; "Bibliographie" including "Livres nouveaux" (titles numbered continuously for each year) in each number, 1849-1959. |
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... rachat changeait la nature de la rente foncière ; elle ne représentait plus , dès lors , une portion de la propriété du fonds . La loi permettait d'en établir à l'avenir pourvu que le rachat de la redevance 1. Niobey , Observations sur ...
... rachat changeait la nature de la rente foncière ; elle ne représentait plus , dès lors , une portion de la propriété du fonds . La loi permettait d'en établir à l'avenir pourvu que le rachat de la redevance 1. Niobey , Observations sur ...
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... rachat au paye- ment des délégations et ordonnances sur l'arriéré 2 . » 3 Devant les médiocres résultats obtenus par la loi du 21 nivôse et l'arrêté du 27 prairial an VIII , le gouvernement essaya un nouveau moyen pour faire cesser les ...
... rachat au paye- ment des délégations et ordonnances sur l'arriéré 2 . » 3 Devant les médiocres résultats obtenus par la loi du 21 nivôse et l'arrêté du 27 prairial an VIII , le gouvernement essaya un nouveau moyen pour faire cesser les ...
الصفحة 312
... rachat est imprescriptible 2. Le rachat comprendra le capital , les 1. AF iv 605 , plaq . 4786 , et Bulletin des lois , 4o série , t . XV , no 408 , p . 521- 524. Le décret fut promulgué le 31 décembre 1811. Il fut appliqué dans la ...
... rachat est imprescriptible 2. Le rachat comprendra le capital , les 1. AF iv 605 , plaq . 4786 , et Bulletin des lois , 4o série , t . XV , no 408 , p . 521- 524. Le décret fut promulgué le 31 décembre 1811. Il fut appliqué dans la ...
المحتوى
de Meliacin extraits publiés par Paul AEBISCHER G Hasenohr 387 | 387 |
BRANTÔME Discours sur les colonels de linfanterie de France éd | 396 |
Charles CARRIÈRE Négociants marseillais au XVIIIe siècle | 416 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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