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" A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Analecta juris pontificii - ÇáÕÝÍÉ 1723
1860
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable , supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maître...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., ÇáãÌáÏ 2

Christophe Koch - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture...

Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin...

Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Jacques-Joseph Faget de Baure, Pierre Paul de Riquet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin...

Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées et accompagnées ..., ÇáãÌáÏ 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans...

Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...

Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., ÇáãÌáÏ 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 342
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,...

Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, ÇáãÌáÏ 2

Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui...




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