| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 556
...dans linstitution des administrations de département & de district. L'état est un , les départemens ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratif?, indépendans, &. en quelque... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 474
...l'institution, des administrations de departement et de district. » L'Etat est un ; les départemens ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tons dans un régime commun. Si les corps administratifs , indépendans et en quelque... | |
| Antoine Jules Dumesnil - 1843 - عدد الصفحات: 556
...de ces corps dans l'exercice de leurs attributions. « L'état est un, dit l'institution précitée, les départements ne sont que des sections du même tout. Une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs indépendants et en quelque... | |
| 1849 - عدد الصفحات: 866
...plaindront. § o L'Etat est un, porte une autre instruction du 22 décembre 1789; lesdé« parlements ne sont que des sections du même tout : une administration « uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les « corps administratifs, indépendants et en... | |
| Firmin Laferrière - 1854 - عدد الصفحات: 888
...l'institution était exprimé en ces termes, au nom de l'Assemblée : « L'Etat est un ; les dé« parlements ne sont que des sections du même tout ; « une administration uniforme doit donc les embrasser « tous dans un régime, commun (2). » De ce principe que les départements ne... | |
| Edmond Herman - 1855 - عدد الصفحات: 578
...principales qui entrent plus spécialement dans l'institution des administrations de département. L'État est un ; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs, indépendants, et en quelque... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...L'Etal est un , disait cette Assemblée » dans l'instruction jointe à la loi du 22 déc. 1789; » les départements ne sont que des sections du même » tout ; une administration uniforme doit donc les em» brasser tous dans un régime commun. Si les corps » administratifs indépendants, et... | |
| Charles de Brouckere - 1856 - عدد الصفحات: 456
...dan» les limites de leur département respectif. « L'Etat est un, disait l'Assemblée nationale; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. » (Idem, sect. Ill, art. l°r et 2; Instruction du... | |
| Lorenz von Stein - 1869 - عدد الصفحات: 1202
...е!деп!Пф baê SBefen ber ©elbft* bertoaltung аиеде^гофеп. ©фоп baê 2)efret üom 22. December 1789 fagt: „L'Etat est un ; les départements...uniforme doit les embrasser tous dans un régime commun." — SDaë ging fo toeit, bajj baë Departement im 3lnfang тф1 einmal ein eigenes Subget b,atte; bie... | |
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