 | France - 1885 - عدد الصفحات: 1464
...générale du 8 mai 188/1 et dont un exemplaire se trouve joint au présent décret. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 26 Août 188/1 . Signé JULES GRÉVY. '•• Vinittrc de l'initraetian puHiqus tt... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - عدد الصفحات: 398
...s'ils comptent trou années d'exercice dans l'enseignement primaire public. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre Av V... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1875 - عدد الصفحات: 638
...Aucune modification ne pourra y être faite sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 avril 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par l« président de la République... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 1012
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de... | |
 | 1877 - عدد الصفحات: 792
...V, VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - عدد الصفحات: 882
...établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution... | |
 | Algeria - 1878 - عدد الصفحات: 404
...fr. 500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - عدد الصفحات: 818
...établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-anncxés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1879 - عدد الصفحات: 620
...acquérir, au nom de ladite Société, l'hôtel du chancelier Rolin, à Autun. » ART. 2. » Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait à Versailles, le 24 novembre 1877. » Signé ; Maréchal DE MAC-MAHON. » Par le Président... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 714
...sont maintenus en tant qu'ils " mu rieû de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
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Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1887. 
