RAPPORTS JUDICIAIRES REVISÉS

DE LA

PROVINCE DE QUÉBEC

JUDICIAIRES REVISES

DE LA

PROVINCE DE QUÉBEC

COMPRENANT LA

REVISION COMPLÈTE ET ANNOTÉE DE TOUTES LES CAUSES RAP-
PORTÉES DANS LES DIFFÉRENTES REVUES DE DROIT DE
CETTE PROVINCE, JUSQU'AU 1er JANVIER 1892

AINSI QUE

DES CAUSES JUGÉES PAR LA COUR SUPRÊME ET LE CONSEIL
PRIVÉ SUR APPEL DE NOS TRIBUNAUX

PAR L'HONORABLE M. MATHIEU

Juge de la Cour Supérieure de Montréal, professeur à la Faculté de Droit
de l'Université Laval à Montréal

TOME III

MONTRÉAL

C. O. BEAUCHEMIN & FILS, LIBRAIRES-IMPRIMEURS

256 et 258, rue Saint-Paul.

―

1892

Enregistré, conformément à l'acte du Parlement du Canada, en l'année mil huit cent quatre-vingt-douze, par W. J. WILSON, au bureau du Ministre de l'Agriculture, à Ottawa.

NOV 18 1908