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" ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet... "
Jérôme Paturot à la recherche de la meilleure des républiques - الصفحة 224
بواسطة Louis Reybaud - 1848
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - عدد الصفحات: 162
...le but ds toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission, En...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin xjue le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le inagistrat la règle de ses devoirs , le législateur l'objet de sa mission. « En conséquence , il...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat...« En conséquence , il proclame , en présence de l'Etre«upréme, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. •• ARTICLE PREMIER. " Le...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...mission. En conséquence, il proclame , en présence de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. En conséquenre , il proclame , en présence de l'Être-Suprème, la' déclaration suivante des droits...

Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 416
...avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la...

Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, المجلد 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 414
...avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, المجلد 24

1825 - عدد الصفحات: 416
...avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la...

Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - عدد الصفحات: 418
...avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la...




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