Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 3

 

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31 - Que les biens domaniaux et ecclsiastiques, dont elle a prcdemment ordonn la vente par son dcret du 19 dcembre...
7 - ... l'autre sexe, existant dans les monastres et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur dclaration devant la municipalit du lieu et il sera pourvu incessamment leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqu des maisons o seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du prsent.
6 - Les religieuses pourront rester dans les maisons o elles sont aujourd'hui, l'Assemble les exceptant expressment de l'article qui oblige les religieux de runir plusieurs maisons dans une seule.
28 - Que partout on sache que le monarque et les reprsentans de la nation sont unis d'un mme intrt et d'un mme vu , afin que cette opinion , cette ferme croyance rpandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volont , et...
48 - Les mmes assembles coloniales nonceront leur vu sur les modifications qui pourraient tre apportes au rgime prohibitif du commerce entre les colonies et la mtropole , pour tre , sur leurs ptitions , et aprs avoir entendu les reprsentations du commerce franais , statu par l'Assemble nationale , ainsi qu'il appartiendra.
46 - ... innocent : je lui demande , dis-je , s'il pense que ces dnonciations auroient port un plus grand jour . mon innocence , et retenu le bras de la justice qui me tranche les jours? S'il le pense, je le supplie de reprsenter la cour qui m'a jug , qu'une de...
50 - Le corps du supplici sera dlivr sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis la spulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
34 - ... de l'ge ordinaire des coupes prcdentes, sera suspendue aussi-tt aprs la publication du prsent dcret, sous les peines portes en l'article prcdent; et les bois actuellement coups en contravention , seront saisis et vendus la diligence des officiers des matrises ou autres juges comptens, et les deniers verss dans la caisse de Padministration des domaines.
27 - Les mineurs seront remis ou renvoys leurs pres et mres , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison . Les assembles de district pourvoiront ce que les religieuses ou autres personnes , qui , raison de leur sexe, de leur ge ou de leurs infirmits, ne...
24 - ; Considrant encore que , parmi les prisonniers enferms en vertu d'ordres arbitraires , il en est qui ont t pralablement jugs en premire instance , ou qui sont seulement dcrts de prise de corps , ou contre lesquels il a t rendu plainte en justice , et dress des...