Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, 20

J.-P. Migne, diteur, 1859

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517 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
543 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Franais, convaincu que l'oubli et le mpris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle, ces droits sacrs et inalinables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
519 - Il sera cr et organis une Instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du Royaume.
561 - Le droit de proprit est celui qui appartient tout citoyen de jouir et de disposer son gr de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous galement admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas prvus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
517 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
371 - La chambre des dputs a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
517 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
367 - La puissance lgislative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des dputs des dpartements.
371 - L'article 23 de la Charte sera soumis un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois spares et dans le plus court dlai possible, aux objets qui suivent : 1 L'application du jury aux dlits de la presse et aux dlits politiques; 2...