Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, ÇáãÌáÏ 20J.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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ÇáÕÝÍÉ 91
... affaires du clergé , avec les agents qu'ils devaient remplacer . La nomination des agents devait être con- firmée dans l'assemblée générale du clergé . Les règlements faits par le clergé en 1655 exigeaient que ceux qui seraient nommés ...
... affaires du clergé , avec les agents qu'ils devaient remplacer . La nomination des agents devait être con- firmée dans l'assemblée générale du clergé . Les règlements faits par le clergé en 1655 exigeaient que ceux qui seraient nommés ...
ÇáÕÝÍÉ 111
... affaires re- lativement à la marine . C'était l'amiral qui nom- mait aux offices de judicature des amirautés ; mais les officiers devaient recevoir du roi leurs provisions . Le roi nommait seul à tous les grades de la marine militaire ...
... affaires re- lativement à la marine . C'était l'amiral qui nom- mait aux offices de judicature des amirautés ; mais les officiers devaient recevoir du roi leurs provisions . Le roi nommait seul à tous les grades de la marine militaire ...
ÇáÕÝÍÉ 145
... affaires exigea qu'il se réunit tous les jours . On le fit alors descendre de la colline de Mars dans un endroit de la ville appelé le Portique royal . C'était une place entourée de portiques . Les affaires s'y trai- taient en plein air ...
... affaires exigea qu'il se réunit tous les jours . On le fit alors descendre de la colline de Mars dans un endroit de la ville appelé le Portique royal . C'était une place entourée de portiques . Les affaires s'y trai- taient en plein air ...
ÇáÕÝÍÉ 161
... affaires qui regar- dent toute la commune , le roi donnait un mandement sur lequel le juge rendait son ordonnance ; l'assemblée était indiquée au prône , et se tenait pour l'ordinaire à l'issue de la grand messe paroissiale . S'il y ...
... affaires qui regar- dent toute la commune , le roi donnait un mandement sur lequel le juge rendait son ordonnance ; l'assemblée était indiquée au prône , et se tenait pour l'ordinaire à l'issue de la grand messe paroissiale . S'il y ...
ÇáÕÝÍÉ 163
... affaires à juger . Il y avait d'autres assises que quelques juges de seigneurs étaient en possession de tenir , et auxquelles les justiciables , appelés par des affiches , étaient obligés de se trouver , à peine d'une amende modique ...
... affaires à juger . Il y avait d'autres assises que quelques juges de seigneurs étaient en possession de tenir , et auxquelles les justiciables , appelés par des affiches , étaient obligés de se trouver , à peine d'une amende modique ...
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actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
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ÇáÕÝÍÉ 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.þ
ÇáÕÝÍÉ 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...þ
ÇáÕÝÍÉ 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.þ
ÇáÕÝÍÉ 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.þ
ÇáÕÝÍÉ 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.þ
ÇáÕÝÍÉ 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.þ
ÇáÕÝÍÉ 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.þ
ÇáÕÝÍÉ 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...þ