Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, المجلد 20J.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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الصفحة 79
... cour impériale , et dont le jugement n'est pas réservé par le présent acte à la chambre des pairs , seront portés devant les tribunaux ordinaires . « < 57. L'empereur a le droit de faire grâce , même en matière correctionnelle ; et d ...
... cour impériale , et dont le jugement n'est pas réservé par le présent acte à la chambre des pairs , seront portés devant les tribunaux ordinaires . « < 57. L'empereur a le droit de faire grâce , même en matière correctionnelle ; et d ...
الصفحة 97
... cour des aides . La cour des aides de Paris fut instituée par des ordonnances du roi Jean , faites , l'une un an avant sa captivité en Angleterre , dans l'assemblée des états tenue à Paris le 28 dé- cembre 1355 ; l'autre les 18 et 24 ...
... cour des aides . La cour des aides de Paris fut instituée par des ordonnances du roi Jean , faites , l'une un an avant sa captivité en Angleterre , dans l'assemblée des états tenue à Paris le 28 dé- cembre 1355 ; l'autre les 18 et 24 ...
الصفحة 117
... cour de ce temple , on place six tables sur lesquelles on pose des viandes préparées , de la viande crue , des fruits , des fleurs et des brasiers où l'on brûle des pastilles de senteur . Le dedans du tem- ple est orné des tablettes ou ...
... cour de ce temple , on place six tables sur lesquelles on pose des viandes préparées , de la viande crue , des fruits , des fleurs et des brasiers où l'on brûle des pastilles de senteur . Le dedans du tem- ple est orné des tablettes ou ...
الصفحة 137
... et des dispenses dans tous les cas où ils étaient autrefois pour- suivis en cour de Rome . Il tient plusieurs cours de judicatures , telle que la cour des ar- 5 ches , la cour d'audience , la cour de la 137 138 ARC ARC DES SAVANTS ET DES ...
... et des dispenses dans tous les cas où ils étaient autrefois pour- suivis en cour de Rome . Il tient plusieurs cours de judicatures , telle que la cour des ar- 5 ches , la cour d'audience , la cour de la 137 138 ARC ARC DES SAVANTS ET DES ...
الصفحة 139
Jacomy. ches , la cour d'audience , la cour de la pré- rogative , la cour des paroisses privilégiées . L'archevêque d'York a les mêmes droits dans sa province que l'archevêque de Can- torbéry dans la sienne . Il a la préséance sur tous ...
Jacomy. ches , la cour d'audience , la cour de la pré- rogative , la cour des paroisses privilégiées . L'archevêque d'York a les mêmes droits dans sa province que l'archevêque de Can- torbéry dans la sienne . Il a la préséance sur tous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
مقاطع مشهورة
الصفحة 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
الصفحة 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
الصفحة 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
الصفحة 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
الصفحة 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
الصفحة 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
الصفحة 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
الصفحة 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
الصفحة 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
الصفحة 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...