...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs représenta us. ( Constitution de l'an 3, titre préliminaire, article 2 , 3 et 6. ) Tous les citoyens...

...n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de..., du. fruit de son travail , et de son industrie, Ces deux droits ne sont pas toujours faciles à concilier , et l'homme né sans propriété et sans...

...Révolution; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent. Selon l'article VI, „ la" loi est la volonté „ générale , exprimée par la majorité ou des ,, citoyens, ou de leurs Représentans. " mais, par l'article VIII delà Constitution, celui-là seul est citoyen qui'paye une...

...de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants....

...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie, VI. La loi est la volonté générale exprimée par la ma•jorîté ou des citoyens ou de leurs représentants....

...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de fous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens j' de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. VI. La loi est la volonté générale...

...procurer la sûreté.... Tel est le .style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente....

...procurer la sûreté.... Tel est le style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente....

...16. Le droit de propri«te est celui qui appartient a tout Gitoyen de jouir et de disposer a son gre de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des Citoyens....

...pouvoi^. ..... 9. La sûreté résulte du concoure detouSf pour assurer les droits de chacnn. t ni. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de «es revenus , du fruit de son travail , rt de son industrie. i i. La propriété est inviolable et...