U

V

WHEAT SEED, relief of poor in loan of, &c.

WOLVES, destruction of, Act continued,

WEARING APPAREL, &c. Acts 9, Geo. IV. cap. 3, and 1, Will. IV. cap. 4, exempt-

ing from seizure continued,

....

X-

Y

Ꮓ

ERROR in Cap. XXXI.-Page 144.

In text and note of clause 18,-for "dog" read hog.

Caps. XXVI Lage 114.

In test of clause VI for astrofication read

approbation

Page.

14

18

42

INDEX.

Page.

ASSEMBLE'E, pour pourvoir à l'érection d'une nouvelle,

Allouance aux Membres de l'

ANNE, RIVIERE Ste. délai accordé pour la bâtisse d'un Pont sur la,
AIDE accordée aux Sociétés Charitables de Montréal,

AGRICULTURE, pour rappeler les 10me. et 11me. Geo. IV. cap. 1, et pourvoir
plus efficacement à remédier divers abus préjudiciables à l'Agriculture,

45

57

59

61

133

ASYLE DES ORPHELINS A MONTREAL, aide accordée à l'

61

COMMISSAIRES DU HAVRE DE MONTREAL, pouvoirs accordés par 1. Guil. IV.
cap. 11me. sec. 4, continués,

17

CANAL DE CHAMBLY, pour en autoriser l'augmentation des dimensions des
écluses,

129

Cite', Banque DE LA, à Montréal, pour incorporer la,

CHEMINS DE LISSES du Lac Champlain au St. Laurent dernière Session, étendu,
COMMUNE DE LA RIVIERE DU LOUP, partition de,

181

31

87

DEBITEURS, Acte pour faciliter les procédures contres les biens et effets des, con-
tinué,

17

DIVISION DE LA PROVINCE, amendement sur la Judicature, &c., Acte continué,
DEBITEURS FRAUDULEUX, Acte 9me. Geo. IV cap. 27, revu et continué,
DIVISION DE LA PROVINCE EN COMTE'S, Acte 9me. Geo. IV. cap. 73, amendé,
DROITS AUX PORTS INTERIEURS, perception de, Acte 2de. Guil. IV. cap. 2. con-
tinué,

33

81

DISTRICT DE ST. FRANÇOIS, certains Actes amendés,

69

DEPENSES DU GOUVERNEMENT CIVIL, en 1831 et 1832, somme accordée pour
défrayer certaines,

75

63

EGLISE D'ECOSSE, pour permettre aux Ministres du Synod uni et associé de l'E..
glise dissidente d'Ecosse, de tenir des Régistres authentiques,

121

EFFETS ET BIENS DES DEBITEURS, pour faciliter les procédures contre, Acte con-
tinué

17

17

ECOLES ELEMENTAIRES, Acte 2de. Guil. IV. cap. 26, amendé,
ECHANGE, BILLETS d', dommages quand protestés,

EDUCATION, Sommes accordées pour l'encouragement de l',

FRAUDULEUX, DEBITEURS, Acte 9me. Geo. IV. cap. 27, revu et continué,

GREFFIERS OU HUISSIERS DES JUGES A PAIX, dans les campagnes, leurs Hono-

...

raires,
GOUVERNEMENT CIVIL, sommes accordés pour payer certaines dépenses du, en
1831 et 1832,

GASPE', PECHES DE, Acte ler. Guil. IV. cap. 24, continué,

....

17

HUISSIERS, OU GREFFIERS DES JUGES A PAIX, dans les campagnes, leurs Hono-

...

raires,
HAVRE DE MONTREAL, pouvoir accordés par l'Acte ler. Guil. IV. cap. 11, sec 4,
continué,
HOPITAL MARINE, pour pourvoir ultérieurement à l'érection d'une, à Québec,
HULL, PRESBYTERIENS, du Township de,
HARDES, &c. exempts de saisie, Acte 9me. Geo. IV. cap. 3, et ler. Guil. IV.
iv.
cap. 4, continué,

...

....

INSTITUTIONS CHARITABLES, Sommes accordées pour le soutien des suivantes, des-
Insensés à l'Hôpital Général à Québec, des Malades et Infirmes à do. et
pour leurs Habillements.-Enfans trouvés à l'Hôtel-Dieu, à Québec, et
pour leur Habillements,-pour le soutien des Malades pauvres dans do.-
Enfans trouvés dans l'Hôpital-Général des Sœurs Grises à Montréal,—
des Insensés, dans les loges du dit Hôpital,-des Malades dans le cou-
vent des Ursulines aux Trois-Rivières, et des Insensés et Enfans trouvés
aux soins des Commissaires-pour payer une sommes due par les Com
missaires pour le soutien des Enfans trouvés, à Québec, pour rem-
bourser aux Sœurs Grises de Montréal certaines dépenses encourues
pendant l'épidémie de la dernière année,

INCORPORATION DE LA CITE' DE QUEBEC,

Interieurs, Ports, pour la perception de droits aux, Acte 2de. Guil. IV. cap.
2, continué,

INTERIEURES, COMMUNICATIONS, amélioration des,

INTERIEURE, NAVIGATION, pour améliorer la,

....

JUGE RESIDENT, AUX TROIS-RIVIERES, pour faciliter les poursuites, &c. où il se-
rait l'une des parties,

....

JUGE A PAIX, dans les campagnes, pour régler les Honoraires de leurs Greffiers

ou Huissiers,

....

LITS, &c. Actes des 9me. Geo. IV. cap. 3 et 1. Guil. IV. cap. 4, en empêchant

la saisie, continués,

LOCATEUR ET LOCATAIRES pour régler l'exercice de certains droits,
LOUPS, pour la destruction des, Acte continué,

MONTREAL, HAVRE DE, pouvoirs accordés aux Commissaires par l'Acte 1, Guil.
IV. cap. 11, sec. 4, continués,

AIDE accordée à des Sociétés Charitables de,
CONGREGATION DE BAPTISTES à,

....

POUR INCORPORER LA BANQUE DE LA CITE' à,

Page.

43

9

17

NAVIGATION. INTERIEURE, pour améliorer la,

ORPHELINS, ASYLE DES, à Montréal, £100 accordés,

PONT, SUR LA RIVIERE STE. ANNE, délai accordé pour la bâtisse d'un,
PECHES DANS LE COMTE' DE GASPE', Acte 1, Guil. IV. cap. 24, continué,
PAUVRE, pour aider le, dans le prêt de Bled et autres semences,
PROVINCE, DIVISION DE LA, amendement à la Judicature, &c..
PROTESTE'S, BILLETS d'ECHANGE, dommages sur les,
PORTS INTERIEURS, perception de droits dans les,

.....

....

PROVINCE, Acte 9me. Geo. IV. cap. 73,, pour la subdiviser en Comtés, amendé,
PRESBYTERIENS du. Township de Hull,.

17

61

127

181

33

61

59

17

15

17

53

69:

81

125,

SOCIETE' BIENVEILLANTE DES DAMES DE MONTREAL, £200 accordés à la,
SOCIETE' DU FEU aux Trois Rivières,

St. FRANÇOIS, District Inférieur de, certains Acts amendés,

SALLE DE L'ASSEMBLE'E, pour pourvoir à l'érection d'une,

་ ་

STE. ANNE, PONT sur la Rivière, délai accordé pour la bâtisse d'un,
SUBDIVISION DE LA PROVINCE EN COMTE'S, Acte 9 Geo. IV. cap. 73, amendé,
SYNOD DE L'EGLISE DISSIDENTE d'Ecosse, permission de tenir des Régistres ac-
cordée aux Ministres du,

TROIS RIVIERES, Juge Résident aux, pour faciliter les poursuites dans lesquelles il
serait intéressé,