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MEMBRES DE LA CHAMBRE, manière de procéder sur la contestation
d'élection de,

MCKENZIE, JOHN, autorisé à bâtir un Pont sur la Rivière Jésus, près de
Terrebonne,

NOUVELLE PRISON de Montréal, pour compléter la,

143

165

....

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65

PILOTES, pour imdemniser les, détenus en Quarantaine,
PRISONS, COURS DE JUSTICE et, Acte autorisant l'érection de, en cette
Province amendé,

PLACES D'ELECTIONS, nouvelles places fixées, en certains Comtés,
POURSUITES de certaines actions en certains cas rendues faciles,et l'Acte de
la quatrième Geo. IV. cap. 17, amendé,

...

PENITENTIAIRE, Système, nomination de Commissaires pour obtenir les
renseignemens nécessaires préparatoirement à l'introduction du, en

cette Province,

PERCEPTIONS du revenu aux Ports de l'intérieur de la Province, Actes
relativement à la, continués et amendés,

PORTS intérieurs de la Province, perception du Revenu aux, &c.
PONT de Péage sur la Rivière Jésus près de Terrebonne, John McKenzie
autorisé à batir un

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pour rembourser certaines sommes d'argent avancées pour
l'établissement de la, à la Grosse Isle, pendant 1833, et pour d'au-
tres objets,

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sur la Rivière des Prairies à l'Abord à Plouf, Paschal Persillier dit La
Chapelle et François Quenneville autorisés à batir un,
PETITES Causes dans les Campagnes, pour la décision sommaire de
PRISON de Montréal, pour compléter la Nouvelle,

QUARANTAINE, indemnité aux Pilotes détenus en

REVENU de la Province, Actes relativement à la perception du, aux Ports
intérieurs de la Province, continués et amendés,
RIVIERE des Prairies, P. Persillier dit La Chapelle et Frs. Quenneville au-
torisés à bâtir un Pont de Péage à l'Abord à Plouf,
RIVIERE Jesus, John McKenzie autorisé à bâtir un Pont de Péage sur,

SOULAGEMENT des Habitans de cette Province en détresse,
SOCIETES Congregationnelles, pour le soulagement des, en cette Province
SHERRINGTON, Township de, Acte passé pour le soulagement de certaines
personnes qui possedent des Terres dans le, rendu unActe public,
SEMENCES, Octrois accordés aux habitans de certaines parties de cette Pro-
vince en détresse, pour leur acheter les grains nécessaires de,

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STANSTEAD, Acte en faveur des Baptists Volontaires dans le Township de,

UNIVERSALISTS, Congrégation des, d'Ascot, pour le soulagement de la,

VOLONTAIRES, Baptistes de Stanstead, pour le soulagement des,

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