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" Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... "
The Provincial Statutes of Lower-Canada - ÇáÕÝÍÉ 135
ÈæÇÓØÉ Québec (Province) - 1833
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 1

Québec (Province). - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."...

A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other ...

Québec (Province) - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera...

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 7

Québec (Province). - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...intitulé, " A£le qui rappelle "certaines parties d'un Aâe paflé dans la quatorzième Année du Règne df Sa " Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...le Gouvernement de la " Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale • " Et qui pourvoit plus am" plement pour le Gouvernement de la dite Province,"...

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 9

Québec (Province). - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...la Province du Bas -Canada, continués et affemblés en vertu et fous l'autorité d'un Acte paffé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle "certaines parties d'un Acte paffé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma« dite autorité, que le dit Acte paiTé dans...

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 12

Québec (Province). - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...(Je l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de lu Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines 5* " parties d'un Acte passé dans lu...

Les premiers rudimens de la Constitution Britannique: précédés d'un précis ...

Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 192
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte...

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 13

Québec (Province). - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans la Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certainesparties d'un " Acte passé...

L'Observateur, ÇáãÌáÏ 2

1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•...

Statuts provinciaux de Bas-Canada, ÇáãÌáÏ 14¡ÇáÌÒÁ 1

Québec (Province). - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 906
...et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, consàués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement Act 3. GPO. 4, Chapter 16 Acl 4, Geo. 4, Chapter 23. ni*» roixinued intituled, "An Act to repeal certain...

Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 178
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente...




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