Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... bulletins de domicile and address of each exactly as présentation . Le bulletin est préparé sui- set out in the nomination - paper . The vant la formule 17 . ballot - paper shall be prepared as in form Talon et Bouche . Numéro- tage ...
... bulletins de domicile and address of each exactly as présentation . Le bulletin est préparé sui- set out in the nomination - paper . The vant la formule 17 . ballot - paper shall be prepared as in form Talon et Bouche . Numéro- tage ...
الصفحة 341
Québec (Province). Dépôt du bulletin dans la boîte . Bulletin annulé . Nouveau bulletin . Annula- tion du premier . Vote don- autre . dans l'un des isoloirs du bureau . Là , il marque son bulletin en y faisant , avec le crayon de mine ...
Québec (Province). Dépôt du bulletin dans la boîte . Bulletin annulé . Nouveau bulletin . Annula- tion du premier . Vote don- autre . dans l'un des isoloirs du bureau . Là , il marque son bulletin en y faisant , avec le crayon de mine ...
الصفحة 347
... bulletin qu'il n'a pas fourni ; Objec- tions . Numéro- tage . Mention 2 ° Tout bulletin qui contient plus d'un vote ; 3 ° Tout bulletin sur lequel il a été écrit quelque mot ou fait quelque marque qui puisse faire reconnaître le votant ...
... bulletin qu'il n'a pas fourni ; Objec- tions . Numéro- tage . Mention 2 ° Tout bulletin qui contient plus d'un vote ; 3 ° Tout bulletin sur lequel il a été écrit quelque mot ou fait quelque marque qui puisse faire reconnaître le votant ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years