Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... comprise dans les can- tons de Simpson et de Horton . S. R. 1925 , c . 2 , a . 7 , No 3 ; 20 Geo . V , c . 16 , aa ... comprise dans la munici- palité de la paroisse de Saint - Na- zaire - d'Acton ; la partie du canton d'Upton comprise ...
... comprise dans les can- tons de Simpson et de Horton . S. R. 1925 , c . 2 , a . 7 , No 3 ; 20 Geo . V , c . 16 , aa ... comprise dans la munici- palité de la paroisse de Saint - Na- zaire - d'Acton ; la partie du canton d'Upton comprise ...
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... comprise dans la muni- cipalité de la paroisse de Brébeuf , et formée des lots numéros 21 à 41 du rang 8 , et 26 à 41 du rang 9 du dit canton ; la partie des cantons de Kilkenny et de Waxford comprise dans les municipalités de la partie ...
... comprise dans la muni- cipalité de la paroisse de Brébeuf , et formée des lots numéros 21 à 41 du rang 8 , et 26 à 41 du rang 9 du dit canton ; la partie des cantons de Kilkenny et de Waxford comprise dans les municipalités de la partie ...
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... comprise dans les municipali- tes d'Ascot Corner ( 1 Ed . VII , c . 54 ) ; 3. Dans le district électoral de Richmond , la partie du canton de Stoke comprise dans la municipali- Voir article 7 . COUNTY MUNICIPALITIES S. 17 - Continued 62 ...
... comprise dans les municipali- tes d'Ascot Corner ( 1 Ed . VII , c . 54 ) ; 3. Dans le district électoral de Richmond , la partie du canton de Stoke comprise dans la municipali- Voir article 7 . COUNTY MUNICIPALITIES S. 17 - Continued 62 ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years