Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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Québec (Province). DIVISIONS DE COMTÉS 10. Division nord de Lanark . 11. Division sud de Lanark . 12. Division nord de Leeds et division nord de Grenville . 13. Division sud de Leeds . 14. Division sud de Grenville . 15. Division est de ...
Québec (Province). DIVISIONS DE COMTÉS 10. Division nord de Lanark . 11. Division sud de Lanark . 12. Division nord de Leeds et division nord de Grenville . 13. Division sud de Leeds . 14. Division sud de Grenville . 15. Division est de ...
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... divisions , appelées respectivement divi- sions sud et nord : - 71. La division sud comprendra les townships de Ops , Mariposa , Emi- ly , Verulam et la ville de Lindsay . 72. La division nord comprendra les townships de Anson , Bexley ...
... divisions , appelées respectivement divi- sions sud et nord : - 71. La division sud comprendra les townships de Ops , Mariposa , Emi- ly , Verulam et la ville de Lindsay . 72. La division nord comprendra les townships de Anson , Bexley ...
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... division entre les cantons de Du- creux et de Sagard ; de là , au sud- est , suivant cette ligne de division , puis les limites sud - ouest et sud - est du canton de Dumas jusqu'à la ... Division territoriale - Territorial Division CHAP . 3.
... division entre les cantons de Du- creux et de Sagard ; de là , au sud- est , suivant cette ligne de division , puis les limites sud - ouest et sud - est du canton de Dumas jusqu'à la ... Division territoriale - Territorial Division CHAP . 3.
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years