Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... jusqu'à la bifurcation près de la rue Van Horne , point de départ . Il renferme aussi la cité d'Outre- mont et la ... jusqu'à l'axe de la rue Prince - Arthur - Ouest , l'axe de la rue Prince - Arthur - Ouest jusqu'à l'axe de la rue Saint ...
... jusqu'à la bifurcation près de la rue Van Horne , point de départ . Il renferme aussi la cité d'Outre- mont et la ... jusqu'à l'axe de la rue Prince - Arthur - Ouest , l'axe de la rue Prince - Arthur - Ouest jusqu'à l'axe de la rue Saint ...
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... jusqu'à l'axe de la rue Fulford , l'axe de la rue Fulford jusqu'au canal Lachine , le canal Lachine jusqu'à l'axe de l'avenue Atwater , l'axe de l'avenue Atwater jus- qu'aux limites de la cité de Verdun , les limites de la cité de ...
... jusqu'à l'axe de la rue Fulford , l'axe de la rue Fulford jusqu'au canal Lachine , le canal Lachine jusqu'à l'axe de l'avenue Atwater , l'axe de l'avenue Atwater jus- qu'aux limites de la cité de Verdun , les limites de la cité de ...
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... jusqu'à l'axe de la rue Dauphine à la porte Kent , l'axe de la rue Dauphine jusqu'à l'axe de l'avenue Dufferin , l'axe de l'avenue Dufferin jusqu'à l'axe de la rue Artillerie , l'axe de la rue Artillerie jusqu'à l'axe de la rue Scott ...
... jusqu'à l'axe de la rue Dauphine à la porte Kent , l'axe de la rue Dauphine jusqu'à l'axe de l'avenue Dufferin , l'axe de l'avenue Dufferin jusqu'à l'axe de la rue Artillerie , l'axe de la rue Artillerie jusqu'à l'axe de la rue Scott ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years