Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... lots Nos 14 , 13 , 6 et 4 du quar- tier No 1 , la ligne est des lots Nos 7a , 7b du 4e rang du cadastre offi- ciel du canton de Hull , la ligne ouest des lots Nos 116 , 115 , 142 , 114 , 113 , 112 , 111 , 81 , 79 , 29 et 3 du ca- dastre ...
... lots Nos 14 , 13 , 6 et 4 du quar- tier No 1 , la ligne est des lots Nos 7a , 7b du 4e rang du cadastre offi- ciel du canton de Hull , la ligne ouest des lots Nos 116 , 115 , 142 , 114 , 113 , 112 , 111 , 81 , 79 , 29 et 3 du ca- dastre ...
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... lot No 3 du cadastre de Saint- Laurent ; de là , continuant sud- ouest et suivant la ligne de division sud - ouest des lots Nos 3 , 4 , 11 , 12 et 19 et continuant cette dernière ligne en ligne droite à travers le lot No 242 , jusqu'à ...
... lot No 3 du cadastre de Saint- Laurent ; de là , continuant sud- ouest et suivant la ligne de division sud - ouest des lots Nos 3 , 4 , 11 , 12 et 19 et continuant cette dernière ligne en ligne droite à travers le lot No 242 , jusqu'à ...
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... lots numé- ros 246 à 28 du huitième rang , des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du neuvième rang , et de tout le dixiè- me rang dudit canton ( 46 V. , c . 38 , a . 1 , 2e et 5e alinéas ; 3 Geo . V , c . 11 , a . 5 ) ; b ) La partie du ...
... lots numé- ros 246 à 28 du huitième rang , des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du neuvième rang , et de tout le dixiè- me rang dudit canton ( 46 V. , c . 38 , a . 1 , 2e et 5e alinéas ; 3 Geo . V , c . 11 , a . 5 ) ; b ) La partie du ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
98 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole En entier whole The whole years