Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... paroisse de Saint - Léonard - de - Port- Maurice jusqu'à la limite nord - est de la municipalité de Saint - Jean ... paroisse de Saint - Laurent des lots 329 , 330 et 331 du cadastre officiel de la parois- se Sault - aux - Récollets ; de ...
... paroisse de Saint - Léonard - de - Port- Maurice jusqu'à la limite nord - est de la municipalité de Saint - Jean ... paroisse de Saint - Laurent des lots 329 , 330 et 331 du cadastre officiel de la parois- se Sault - aux - Récollets ; de ...
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... paroisse de Saint - Jude , ( municipalité de la paroisse de Saint - Ours , ) et les lots numéros 386 à 429 , inclusivement , du premier rang Sarasto , ainsi que les lots numéros 430 à 452 du deuxième rang Sarasto , du cadas- tre de la ...
... paroisse de Saint - Jude , ( municipalité de la paroisse de Saint - Ours , ) et les lots numéros 386 à 429 , inclusivement , du premier rang Sarasto , ainsi que les lots numéros 430 à 452 du deuxième rang Sarasto , du cadas- tre de la ...
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... paroisse ou d'un canton où une Cour de commissaires est établie , cette cour n'en conserve pas moins son identité comme Cour de commissaires de cette paroisse ou de ce canton , et est continuée dans sa juri- diction sur tout le ...
... paroisse ou d'un canton où une Cour de commissaires est établie , cette cour n'en conserve pas moins son identité comme Cour de commissaires de cette paroisse ou de ce canton , et est continuée dans sa juri- diction sur tout le ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years