Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... relativement à l'assis- tance aux corporations scolaires rurales .... En entier 40 Loi modifiant la Loi des subventions aux collèges classiques ... En entier 47 Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires relativement aux Iles- En ...
... relativement à l'assis- tance aux corporations scolaires rurales .... En entier 40 Loi modifiant la Loi des subventions aux collèges classiques ... En entier 47 Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires relativement aux Iles- En ...
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... relativement aux animaux sauva- ges vivant en captivité .......... En entier 45 Loi modifiant la Loi de la chasse relativement aux animaux sauva- ges vivant en captivité .. En entier , exc . a . 4 47 Loi modifiant la Loi des cités et ...
... relativement aux animaux sauva- ges vivant en captivité .......... En entier 45 Loi modifiant la Loi de la chasse relativement aux animaux sauva- ges vivant en captivité .. En entier , exc . a . 4 47 Loi modifiant la Loi des cités et ...
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... relativement aux expropriations .. En entier 54 Loi modifiant l'article 2 de la Loi des cités et villes ..... En entier 55 Loi modifiant la Loi des cités et villes relativement à la présentation des candidats . En entier 56 Loi ...
... relativement aux expropriations .. En entier 54 Loi modifiant l'article 2 de la Loi des cités et villes ..... En entier 55 Loi modifiant la Loi des cités et villes relativement à la présentation des candidats . En entier 56 Loi ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years