Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, ÇáãÌáÏ 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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ÇáÕÝÍÉ 66
... rivière Mé- tabetchouan ; de là , suivant l'axe de la rivière Métabetchouan jus- qu'au lac Saint - Jean ; de là , allant vers le nord - ouest , une ligne droite à travers le lac Saint - Jean jusqu'à l'embouchure de la rivière Péri ...
... rivière Mé- tabetchouan ; de là , suivant l'axe de la rivière Métabetchouan jus- qu'au lac Saint - Jean ; de là , allant vers le nord - ouest , une ligne droite à travers le lac Saint - Jean jusqu'à l'embouchure de la rivière Péri ...
ÇáÕÝÍÉ 109
... rivière Métabetchouan ; de là , suivant l'axe de la rivière Métabetchouan jusqu'au lac Saint- Jean ; de là , allant vers le nord - ouest , une ligne droite , à travers le lac Saint - Jean , jusqu'à l'embouchure de la rivière Péribonka ...
... rivière Métabetchouan ; de là , suivant l'axe de la rivière Métabetchouan jusqu'au lac Saint- Jean ; de là , allant vers le nord - ouest , une ligne droite , à travers le lac Saint - Jean , jusqu'à l'embouchure de la rivière Péribonka ...
ÇáÕÝÍÉ 174
... Rivière - du - Loup ; les cantons Bé- gon , Demers , Denonville , Hoc- quart , Raudot , Viger et Whitworth . Le district électoral de Rivière- du - Loup renferme les municipalités suivantes : la cité de la Rivière - du- Loup ; la ville ...
... Rivière - du - Loup ; les cantons Bé- gon , Demers , Denonville , Hoc- quart , Raudot , Viger et Whitworth . Le district électoral de Rivière- du - Loup renferme les municipalités suivantes : la cité de la Rivière - du- Loup ; la ville ...
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Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
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98 ãä ÇáÃÞÓÇã ÇáÃÎÑì ÛíÑ ÙÇåÑÉ
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6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole En entier whole The whole years