Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 1Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
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... suivant le fleuve Saint - Laurent , jus- qu'au prolongement du centre de la rue Ash ; de là , suivant le prolonge- ment et le centre de la rue Ash , jus- qu'au centre de la rue Leber ; de là , vers le nord , suivant le centre de la rue ...
... suivant le fleuve Saint - Laurent , jus- qu'au prolongement du centre de la rue Ash ; de là , suivant le prolonge- ment et le centre de la rue Ash , jus- qu'au centre de la rue Leber ; de là , vers le nord , suivant le centre de la rue ...
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... suivant le centre de l'avenue Duluth , jusqu'au centre de l'avenue de l'Esplanade ; de là , suivant le centre de l'avenue de l'Esplanade , jusqu'au centre de l'avenue Mont - Royal ; de là , suivant le centre de l'avenue Mont - Royal ...
... suivant le centre de l'avenue Duluth , jusqu'au centre de l'avenue de l'Esplanade ; de là , suivant le centre de l'avenue de l'Esplanade , jusqu'au centre de l'avenue Mont - Royal ; de là , suivant le centre de l'avenue Mont - Royal ...
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... suivant le centre de la rue Saint- Gabriel , jusqu'au centre de la rue Craig ; de là , suivant le centre de la rue Craig , jusqu'au centre de la rue Saint - Denis , point de départ . L'île Sainte - Hélène , l'île Ronde et l'île Verte ...
... suivant le centre de la rue Saint- Gabriel , jusqu'au centre de la rue Craig ; de là , suivant le centre de la rue Craig , jusqu'au centre de la rue Saint - Denis , point de départ . L'île Sainte - Hélène , l'île Ronde et l'île Verte ...
المحتوى
Loi concernant les Statuts | lxxxiii |
CHAP | cliv |
Loi sur la fraude et la corruption dans | clx |
حقوق النشر | |
122 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
6-Continued 6-Suite Abitibi Act respecting Act to amend amend the Quebec appointed Arthabaska ballot-paper boundary bounded bureau Canada candidate canton circuit city clerk conseil Council deputy returning-officer district électoral division dollars east election elector electoral district employee entier En entier fleuve Saint-Laurent following the centre given greffier held House intersection Island judge juge lative Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor ligne nord-est line of lot Loi modifiant made magistrat member ment modifiant la Loi Montréal munici municipalité municipality name nord nord-est north North Riding northern line oath office officers Ontario order ouest parish municipalities Parlement du Canada Parliament paroisse peace person Pohénégamook polling-station powers présente loi province Province of Quebec public purposes range Saguenay Saint same section session ship sion south southwest Statuts street suivant le centre Superior Court territory thence thereof time tion toral town township trict VIII village vote west whole The whole years