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" La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou , dfaut du pre , par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de sant, ou autres personnes qui auront assist l'accouchement , et lorsque la mre sera accouche... "
Encyclopdie des jeunes tudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ... - 269
Girault de Saint-Fargeau - 1833
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...sera prsent. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera dclare par ACTES DE NAISSANCE, etc. le pre, ou dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de sant , ou autres personnes qui auront assist l'accouchement; et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...lgislateur, exprimjdans le rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre,...assist l'accouchement , et lorsque la mre sera accouch; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouche. L'acte de naissance...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...jours de l'accouchement , l'officier de l'tat civil du lieu : l'enfant lui sera prsent. 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre , ou , dfaut du pt're , par les docteurs en mdecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de sant , ou autres...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...lieu : l'enfant lui sera prsent. Dcret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre...pre , par les docteurs en mdecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ;...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...de l'accouchement, l'officier de l'tat / / civil du lieu : l'enfant' lui, sera prsent. 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou dfaut du pre, p^r les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de sant, oti autres personnes...
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Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence ..., 2

Jean Guillaume baron de Locr de Roissy, France - 1805
...rdaction de l'acte. > . ' ARTICLE 56. * t La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, o11. dfaut du pre , par les docteurs en mdecine...domicile , par la personne chez qui elle sera accouche. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rdig...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...¿ílajcn anjubeben i bewr &t mir ¡i- (м orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre...qui elle sera accouche. L'acte de naissance sera r.'dig de suite , en prsence de deux tmoins. 67. L'acte de naissance noncera le jour , l'heure...
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Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...naissance d'un enfant. ( Code. Napolon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera d- elare par le pre . ou, dfaut du pre , par les docteurs...sant ou autres personnes qui auront assist 1 accouchement ; et lorsque la mre sera accouche hors de sort domicile . par la personne chez qui...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...manire ne pouvoir tre conteste. 32 TIT, i". Naissance. Dispositions gnrales. Art. 56. La naissance de l'enfant sera dclare par le pre,...pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de sant ou autres personne qui auront assist l'accouchement ;...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...tre conteste. 34 TIT. Ier. Naissance. Dispositions gnrales. Art. 56. La naisfnce de l'enfant sera dclare par le pre , ou, dfaut du pre, ptr les docteurs en mdecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de sant ou autres personnes...
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