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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Encyclopdie des jeunes tudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ... - 210
Girault de Saint-Fargeau - 1833
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...intitul Dclaration des Droits de l'homme et du citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit tre inquit pour ses opinions mme religieuses,...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Cette disposition a t conserve dans le titre prliminaire de la constitution de l'an 1791; elle...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...constitutionnellement. Le titre prliminaire de la constitution de 1791 porle : art. 10. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions , mme religieuses...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre tabli par la loi. Le dcret du 19 juillet 1791, titre 2, art 7, met au nombre des dlits les...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...discut , a t rejet aprs de longs dbats, & il ya t substitu l'article suivant : \. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout Citoyen peut donc parler, crire j imprimer librement , sauf rpondre d...
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Mercure de France

1789
...nmendetuens ont t dcrts en ces termes : Nul homme ne doit lre inquit dan* ses opinions, mme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publc , tabli par la lot. > Nous complterons par la suite le rapport des dtails de cette...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 1-13

1790
...nationale , qu'eft n ce principe adultrin : Que nul ne peur tre inquite' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'tend & fe reflerre volont : en vain l'opinion...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., 2 7-13

1791
...desquelles il jugeait utile de droger l'article X de la dclaration des droits : 'Nul homme ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mmu dlits seront punis des mmes peines, sans...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

1791 - : 160
...nce-saire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement rprime parla loi. A n TX Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses,...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. AnT. XL La libre commonication des penses et des opinion sept on des droits les plus prcieux de...
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Mercure de France

1789
...ncessaire pour s'as- . surer de sa personne, doit tre svrement rprime par la Loi. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions , mme religieuses...ne trouble pas l'ordre public tabli par la Loi. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits h>s plus prcieux de l'Homme:...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791
...ces princpes ; les murmures touffrent s'a voix , et l'article passa eu ces termes : Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses...leur ^manifestation ne trouble pas l'ordre public. C'est ainsi que, dans un sicle de lumires , l'assemble nationale , au lieu d'touffer le...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...mme religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public tabli paríalo). XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, saut rpondre de l'abus de...
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