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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ... - ÇáÕÝÍÉ 212
龂 Girault de Saint-Fargeau - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...intitulé Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette disposition a été conservée dans le titre préliminaire de la constitution de l'an 1791; elle...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...constitutionnellement. Le titre préliminaire de la constitution de 1791 porle : art. 10. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. » Le décret du 19 juillet 1791, titre 2, art 7, met au nombre des délits les...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé...

Mercure françias

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...nmendetuens ont été décrétés en ces termes : •• Nul homme ne doit êlre inquiété dan* « ses opinions, même religieuses , pourvu que « leur manifestation ne trouble pas l'ordre « publîc , établi par la lot. >• Nous compléterons par la suite le rapport des détails de cette...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáãÌáÏ 1

Louis Marie Prudhomme - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...nationale , qu'eft né ce principe adultérin : Que nul ne peur être inquiète' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'étend & fe reflerre à volonté : en vain l'opinion...

Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., ÇáãÌáÏ 2¡ÇáÃÚÏÇÏ 7-13

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...desquelles il jugeait utile de déroger à l'article X de la déclaration des droits : 'Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mému délits seront punis des mêmes peines, sans...

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...néce-saire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée parla loi. A n TX Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AnT. XL La libre commonication des pensées et des opinion sept on des droits les plus précieux de...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...nécessaire pour s'as- . surer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme:...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., ÇáãÌáÏ 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...ces princïpes ; les murmures étouffèrent s'a voix , et l'article passa eu ces termes : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses...leur ^manifestation ne trouble pas l'ordre public. C'est ainsi que, dans un siècle de lu•mières , l'assemblée nationale , au lieu d'étouffer le...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., ÇáÃÚÏÇÏ 103-117

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de...




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