Annales des mines

Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1836
 

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685 - A tous prsents et venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'État au dpartement du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonn et ordonnons : Art.
684 - L'exploitation des mines n'est pas considre comme un commerce et n'est pas sujette patente.
668 - La prsente ordonnance sera insre au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du dpartement...
639 - Conseil-d'Etat le i3 mars 1820, et tendant ce qu'il nous plaise annuler un arrt du conseil de prfecture du dpartement de...
735 - Mmoire sur le projet d'un chemin de fer de Paris Rouen, au Havre et Dieppe, par M.
683 - Sur le rapport du comit de lgislation et de justice administrative: Vu la requte nous prsente au nom du sieur Charles Guillaume Naundorff, se disant Charles...
424 - Quelles sont les modifications faire , soit dans la confection des voitures employes sur les chemins de fer, soit dans la disposition des rails , pour diminuer les frottemens et permettre de parcourir, sans danger, les courbes d'un petit rayon, avec de grandes voitures?
648 - Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir...
681 - Le droit attribu aux propritaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concdes, est rgl une redevance de 9 centimes par quintal de minerai extrait.
220 - Philippe). Observations sur la patente des mdecins, ... a' dition. Paris, i8a4. ln-8. [T17. 9. A - Chambre des Dputs. Session i8a5. Rapport fait au nom de la...