...que par les articles 1 1 à 2Î du Cotfe d'instruction cnrainelle. 27. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du dé"partèmeifit ; ejle sera publiée à fa diligence du préfet et par les soih,s des maires dans...

...Copies de ces procès - verbaux seront transmises au préfet. Art. 5^. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes...maires , une connaissance spéciale aux entrepreneurs de carrières. Il en sera adressé des expéditions aux sous-préfets et ingénieurs des mines , pour...

...an x, lorsqu'elles auront lieu en matière de grande voirie. : Art. 27. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département de la Loire -Inférieure. Elle sera publiée fit affichée dans toutes les. communes dont les habitants...

...floréal an X , lorsqu'elles, auront lieu en matière de grande voirie. 27. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département de la Loire- Inférieure. Elle sera publiée et affichée dans toutes les communes dont les habitants...

...de ces procès-verbaux seront immédiatement transmises au préfet. 34. La présente ordonnance sera Insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département ; ell« sera publiée, à la diligence du préfet et par les soins des maires, dans toutes les communes...

...lésées. Copies de ces procès-verbaux seront transmises au préfet. Art. 80. La présente ordonnance seva insérée au bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du dépar' tement. Elle sera publiée à la diligence du préfet et par les soins des maires, dans les...

...de ces procès verbaux seront immédiatement transmises au préfet. 34. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes...administratifs du département ; elle sera publiée , ¿ la diligence du préfet et par les soins des maires, dans toutes les communes du département...

...an X, lorsqu'elles auront lieu en matière de grande voirie. Art. 19. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département de la Marne. Art. 20. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des travaux publics, de l'intérieur...

...aux lois et règlements. TITRE VI. DISPOSITIONS GÊNÉBALES. 35. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières....

...dans le présent règlement sont et demeurent abrogées. Art. 34. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Un autre décret, du même jour, portant règlement des carrières du département de la LOIRE-INFÉRIEURE,...