Bibliographie de la France

Au Cercle de la Librairie, 1860
 

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241 - Du 1" aot 1860NAPOLÉON, par la grce de Dieu et la volont nationale, Empereur des Franais, tous prsents et venir, salut. Avons sanctionn et sanctionnons, promulgu et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procs-verbal du Corps lgislatif. Le Corps lgislatif a adopt le projet de loi dont la teneur suit : Art.
17 - Art. i . [L]es Auteurs d'crits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entire du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Rpublique, et d'en cder la proprit en tout ou en partie.
71 - ... des articles mentionns ou non dans le prsent trait, que l'une d'Elles pourrait accorder une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, n'tablir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en mme temps, applicable aux autres nations.
135 - Le prsent Trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes Paris dans le dlai de quinze jours, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait en double expdition, Paris, le vingt-troisime jour de janvier de l'an de grce mil huit cent soixante.
91 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la prsente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils priodiques publis dans l'un des deux Pays pourront tre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils priodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source laquelle on les aura puiss.
90 - Paris le vingt-cinq fvrier de la prsente anne , et voulant], en consquence, rgler d'un commun accord le nombre et la force des btiments lgers qu'elles se sont rserv d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs ctes, ont rsolu de signer, dans ce but, une convention spciale, et ont nomm cet effet : Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
299 - ... tre mis sous bandes, et ne porter aucune criture, chiffre ou signe quelconque la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
18 - ... francs au moins et de cinq cents francs au plus. La confiscation de l'dition contrefaite sera prononce tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le dbitant.
93 - ... annes, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera rester en vigueur encore une anne, et ainsi de suite, d'anne en anne, jusqu' l'expiration d'une anne partir du jour o l'une ou l'autre des parties l'aura dnonce.
20 - Lives of the Queens of Scotland, and English Princesses connected with the Regal Succession of Great Britain.