 | 1847 - عدد الصفحات: 544
...de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que.par une commission nommée au scrutin secret et à la...entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires, s'ils ne sont... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 546
...réglementaires et ceux qai auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission...absolue. Ils ne pourront être adoptés dans la séance 011 ils auront été proposés; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération.... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 728
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue. Us ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés; mais il devra... | |
 | Société royale des antiquaires de France - 1848 - عدد الصفحات: 506
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission...entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter Icsdits M articles réglementaires s'ils ne... | |
 | Société des antiquaires de France - 1757 - عدد الصفحات: 636
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission...entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires s'ils ne sont... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1852 - عدد الصفحات: 462
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des sta-. tuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission...auront été proposés ; mais il devra s'écouler nn mois entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 670
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1862 - عدد الصفحات: 700
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1862 - عدد الصفحات: 678
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société impériale des antiquaires de France - 1757 - عدد الصفحات: 462
...réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des statuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission...pourront être adoptés dans la séance où ils auront élé proposés ; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération. Les membres... | |
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Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés ; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires... 