Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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ÇáÕÝÍÉ 177
... baillis établiront par prévôté dans les seigneuries du Roi , quatre hommes sages et de bonne renommée , sans le conseil desquels , ou de deux au moins aucune affaire des villes ne sera traitée , à l'ex- ception qu'à Paris il y aura les ...
... baillis établiront par prévôté dans les seigneuries du Roi , quatre hommes sages et de bonne renommée , sans le conseil desquels , ou de deux au moins aucune affaire des villes ne sera traitée , à l'ex- ception qu'à Paris il y aura les ...
ÇáÕÝÍÉ 231
... baillis , dans les deux premières années , donneront deux marcs , et dans les années suivantes un marc , pour chaque hérétique à ceux qui les au- ront arrêtés , dans leur bailliage , après néanmoins que les héré tiques auront été ...
... baillis , dans les deux premières années , donneront deux marcs , et dans les années suivantes un marc , pour chaque hérétique à ceux qui les au- ront arrêtés , dans leur bailliage , après néanmoins que les héré tiques auront été ...
ÇáÕÝÍÉ 265
... baillis inférieurs qui abuse- ront de leur pouvoir , qui com- mettront des exactions , qui se- ront suspects d'usure , ou qui meneront une vie scandaleuse . ( 9 ) Les juges et viguiers jure- ront qu'ils ne donneront rien aux sénéchaux ...
... baillis inférieurs qui abuse- ront de leur pouvoir , qui com- mettront des exactions , qui se- ront suspects d'usure , ou qui meneront une vie scandaleuse . ( 9 ) Les juges et viguiers jure- ront qu'ils ne donneront rien aux sénéchaux ...
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Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes Childebert Ier clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio coutume debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis nomine noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod quorum rebus regis rois saint Louis sancti secundùm seigneur seignor sera sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ tonlieu veaut verò villæ volumus