Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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... Cour roy . de Paris . PAR MM . DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . . Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez ...
... Cour roy . de Paris . PAR MM . DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . . Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez ...
الصفحة 212
... cour du Roi ( garnie de pairs de France , et le Roi présent ) , qui déboute Erard de Brienne et Philippine sa femme , l'aînée des filles du dernier comte de Champagne et de Brie , de leur demande tendante à être admis à faire au Roi l ...
... cour du Roi ( garnie de pairs de France , et le Roi présent ) , qui déboute Erard de Brienne et Philippine sa femme , l'aînée des filles du dernier comte de Champagne et de Brie , de leur demande tendante à être admis à faire au Roi l ...
الصفحة 224
... cour de la comtesse , qui offrait de le faire juger dans la cour les pairs de sa comté ; qu'elle devait répondre devant la cour du Roi où elle avait été appelée , pour défaut de droit dans les quarante jours que Jean - de - Nesle l ...
... cour de la comtesse , qui offrait de le faire juger dans la cour les pairs de sa comté ; qu'elle devait répondre devant la cour du Roi où elle avait été appelée , pour défaut de droit dans les quarante jours que Jean - de - Nesle l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes Childebert Ier clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio coutume debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis nomine noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod quorum rebus regis rois saint Louis sancti secundùm seigneur seignor sera sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ tonlieu veaut verò villæ volumus