Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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... diplomes dont nous avons le texte , on distingue soigneusement ceux qui sont faux , ceux qui sont interpolés , et ceux qui sont vrais , ou contre lesquels on n'a , du moins , allégué aucune preuve de fausseté ou d'interpolation . La ...
... diplomes dont nous avons le texte , on distingue soigneusement ceux qui sont faux , ceux qui sont interpolés , et ceux qui sont vrais , ou contre lesquels on n'a , du moins , allégué aucune preuve de fausseté ou d'interpolation . La ...
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... diplomes , cela ne doit pas s'entendre des actes qui , sous la forme de diplomes , déclaraient et confirmaient les jugemens rendus dans les plaids ; ces diplomes n'étaient souscrits que par les notaires qui attestaient les avoir reçus ...
... diplomes , cela ne doit pas s'entendre des actes qui , sous la forme de diplomes , déclaraient et confirmaient les jugemens rendus dans les plaids ; ces diplomes n'étaient souscrits que par les notaires qui attestaient les avoir reçus ...
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... diplomes des Mérovingiens des formules d'invocation au commencement , et d'im- précation à la fin . Quatre diplomes ( no . 31 , 162 , 174 , 202 du re- cueil académique , ) commencent par l'invocation de Dieu ; la formule est ...
... diplomes des Mérovingiens des formules d'invocation au commencement , et d'im- précation à la fin . Quatre diplomes ( no . 31 , 162 , 174 , 202 du re- cueil académique , ) commencent par l'invocation de Dieu ; la formule est ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes Childebert Ier clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio coutume debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis nomine noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod quorum rebus regis rois saint Louis sancti secundùm seigneur seignor sera sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ tonlieu veaut verò villæ volumus