Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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... jugement , au jugement lui- même , et aux lettres du Roi qui le confirmaient . C'est de - là que dérive la formule usitée dans les anciens édits de nos Rois , tale est nostrum placitum , si mal traduit par tel est notre plaisir , qui ...
... jugement , au jugement lui- même , et aux lettres du Roi qui le confirmaient . C'est de - là que dérive la formule usitée dans les anciens édits de nos Rois , tale est nostrum placitum , si mal traduit par tel est notre plaisir , qui ...
الصفحة 289
... jugement à avoir à li journée d'huy , si vous requiert que vous le fachiez prononcer à un des hommes , et que tel jugement que il prononcera , que vous demandiez , que l'en sieut à chascun à par soi , par loisir , si que je puisse veoir ...
... jugement à avoir à li journée d'huy , si vous requiert que vous le fachiez prononcer à un des hommes , et que tel jugement que il prononcera , que vous demandiez , que l'en sieut à chascun à par soi , par loisir , si que je puisse veoir ...
الصفحة 327
... jugement de ce cas . ( 11 ) Ítem , vne nef est chargée à Bordeaux ou austre port , et leve sa voile pour mener ses vins , et n'offre mie le inais- tre et ses mariniers leur voyle comme ils dussent ; et les prend mauvois temps en la mer ...
... jugement de ce cas . ( 11 ) Ítem , vne nef est chargée à Bordeaux ou austre port , et leve sa voile pour mener ses vins , et n'offre mie le inais- tre et ses mariniers leur voyle comme ils dussent ; et les prend mauvois temps en la mer ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes Childebert Ier clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio coutume debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis nomine noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod quorum rebus regis rois saint Louis sancti secundùm seigneur seignor sera sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ tonlieu veaut verò villæ volumus