Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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... portant , entr'autres choses , confirmation des anciennes formes de jugement , défense de rendre et d'exécuter aucune sentence qui viole la loi ou l'équité ; De juger personne criminellement sans l'avoir entendu , Et établissement d'une ...
... portant , entr'autres choses , confirmation des anciennes formes de jugement , défense de rendre et d'exécuter aucune sentence qui viole la loi ou l'équité ; De juger personne criminellement sans l'avoir entendu , Et établissement d'une ...
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... portant que les débiteurs des Jufs seront déchargés des sommes qu'ils leur doivent en payant le 5o . au fisc . No . N. 69 . 1182. ( Albéric , 363. ) ORDONNANCE Contre les blasphémateurs . 1182. ( Albéric , Rigord et Guill . Lebreton ...
... portant que les débiteurs des Jufs seront déchargés des sommes qu'ils leur doivent en payant le 5o . au fisc . No . N. 69 . 1182. ( Albéric , 363. ) ORDONNANCE Contre les blasphémateurs . 1182. ( Albéric , Rigord et Guill . Lebreton ...
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... portant que le Roi et la comtesse de Champagne se sont réciproquement promis de ne recevoir ni retenir les Juifs du domaine l'un de l'autre . - Mantes , mai 1210. ( Brussel , I , 579. ) No. 113. LETTRES qui permettent à la commune de ...
... portant que le Roi et la comtesse de Champagne se sont réciproquement promis de ne recevoir ni retenir les Juifs du domaine l'un de l'autre . - Mantes , mai 1210. ( Brussel , I , 579. ) No. 113. LETTRES qui permettent à la commune de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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