Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la revolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1966 |
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... sera accordée sans contradiction . ( 12 ) S'il arrive que quelque prébende , ou quelque bénéfice vienne à vaquer pendant la ré- gale , la Reine et l'Archevêque le conféreront à des personnes honnétes , et gens de lettres par l'avis de ...
... sera accordée sans contradiction . ( 12 ) S'il arrive que quelque prébende , ou quelque bénéfice vienne à vaquer pendant la ré- gale , la Reine et l'Archevêque le conféreront à des personnes honnétes , et gens de lettres par l'avis de ...
الصفحة 305
... sera mis en possession de son héritage , sans rien payer au seigneur , que s'il est fait chevalier pendant sa minorité , son fief demeurera pourtant sous la garde du seigneur , jusqu'au temps ci - dessus marqué . ( 5 ) Celui qui aura en ...
... sera mis en possession de son héritage , sans rien payer au seigneur , que s'il est fait chevalier pendant sa minorité , son fief demeurera pourtant sous la garde du seigneur , jusqu'au temps ci - dessus marqué . ( 5 ) Celui qui aura en ...
الصفحة 343
... sera contrainz , se mestier est . Et s'il est si poure que il ne puisse poyer par luy , ne par autre la poine desus dite , il sera mis en l'eschiele l'erreur d'une luye comme dit est et puis en prison trois jours à pain et à l'eau . ( 4 ) ...
... sera contrainz , se mestier est . Et s'il est si poure que il ne puisse poyer par luy , ne par autre la poine desus dite , il sera mis en l'eschiele l'erreur d'une luye comme dit est et puis en prison trois jours à pain et à l'eau . ( 4 ) ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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