| 1710 - عدد الصفحات: 792
...ficuliéres OU liéres de fon Diocefe , comme aufli 4 tous les Fidelles de fon Diocefe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceflamraent entre fes mains. ARTICLE XXI. JCX HENKICI BERGERI J. Ce de Matrimonio comprivignorura... | |
| 1710 - عدد الصفحات: 632
...féculiéres ou régu? .Hères de fon Diocéfe , comme aufli à tous les Fidelles de fon Diocéfe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceffàmment entre fes mains. ARTICLE XXI. JO. HENRICI BERGERI JC de Matrimonio comprivignorura difquifitio.C'cft... | |
| 1733 - عدد الصفحات: 456
...précèdent , sera et demeurera supprimée : Enjoint Sa Majesté à tous ceux ïiïfc'ME'RCPR E DF FRANCE ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre incessamment au Greffe du Sieur Herau)t,Conseillier d'Estar , Lieutenant général de Police de la Ville de Pjris , pour y être... | |
| 1734 - عدد الصفحات: 458
...Saint Maïut , à un de ses Confrères.,. ^•fc. seront et demeureront supprimez. Enjoints Sa Majesté à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les remettre incessamment au GrffFe du» 5r Hérault Conseiller d'Etat, Lieutenant Général de Police de la Ville de Paris , pour... | |
| 1748 - عدد الصفحات: 450
...matière mife en délibé-. ration. La Cour a ordonné & ordonne que ledit livre fe<ra fupprimé , enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés.Fait trèsexpreffes inhibitions & défenfes... | |
| Dominique de Colonia - 1752 - عدد الصفحات: 480
...Triomphe de M. Ar„ nauid,impnmé fans Privilège ni per„ million, fera & demeurera fupprimé: „ enjoint à tous ceux qui en ont des „ exemplaires , de les remettre incef„ famment au Greffe du Confeil, pour .,, y être fupprimés. Fait Sa Majefté .„ très-exprefîes... | |
| Dominique de Colonia - 1752 - عدد الصفحات: 488
...Triomphe de M. Ar„ nauld, imprimé fans Privilège ni per„ mill1on, fera & demeurera fupprimé: » enjoint à tous ceux qui en ont des » exemplaires , de les remettre incef-- famment au Greffe du Confeil, pour - y être fupprimés. Fait Sa Majefté » très-exprefles... | |
| Henri François Aguesseau - 1756 - عدد الصفحات: 616
...paquets, & en quelque autre manière que ce puifle être , fous les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incefTam.ment au grefle de la cour, pour y être fupprimés. Ordonne qu'il fera informé , à la requête... | |
| Henri François Aguesseau - 1783 - عدد الصفحات: 794
...autrement , en quelque manière que ce puifle être , fous les peines portées par les Ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés. Comme auffi fait très-expreffes inhibitions... | |
| France - 1766 - عدد الصفحات: 584
...que ladite Brochure fera fupprimée 3 comme imprimée en contravention aux Reglemens de la Librairie. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre au Greffe de la Gour. Fait défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs ôc autres , d'en... | |
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