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délibéraient eux-mêmes sur leurs affaires. Aussi ne faut-il guère s'étonner si l'Assemblée constituante est inférieure à elle-même dans ses discussions et ses lois sur l'organisation judiciaire ; il y avait dans les esprits même les plus intelligents, et à leur insu, trop de préjugés et de préoccupations, et il fallut toute l'indépendance et la clarté d'esprit du profond Duport pour conserver seul la puissance de créer un système.

En revanche, la Convention et Napoléon songèrent aux institutions judiciaires avec des préméditations arrêtées. La Convention poursuivait l'æuvre d'une démocratie souveraine, Napoléon d'un despotisme vaste et compliqué. Avoir de bons juges les occupait moins que de se procurer des instruments; et, comme dans leur position tout se soumettait à l'unité formidable et nécessaire de leurs desseins, le blame qu'on serait tenté de jeter sur les détails doit faire place à l'intelligence du tout. Il est temps de dépouiller contre ces deux colosses les colères d'avocat et de les juger, comme ils ont agi, en grand.

La restauration se mit à réchauffer tous les souvenirs de l'ancienne magistrature, et à vouloir s'appuyer sur les cours souveraines en guise de parlements. Comme la Convention et l'Empire, elle chercba aussi des instruments, et ne se trouva que trop entraînée à confondre la politique et la justice. Il n'y eut pas si mince tribunal auquel on ne s'efforçât de persuader qu'il était le soutien de la légitimité; tout, jusqu'aux huissiers, devait être monarchique; et, pendant quelques années, les emplois de la judicature furent au concours de la complaisance et du zèle politique.

Cette expérience successive doit enseigner au pouvoir à ne plus chercher dans la magistrature que des juges rendant des décisions civiles et criminelles sur des affaires particulières. Plus de tuteurs de la monarchie, plus de censeurs de la société, mais simplement des juges. Il est temps de poser le problème de l'organisation judiciaire d'une manière sim

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ple et philosophique : Quelles sont les meilleures institutions judiciaires séparées de toute puissance politique ?

Dans l'enfance des sociétés, les établissements judicaires sont toujours abandonnés à l'instinct des moeurs. D'abord, ils se confondent avec le pouvoir législatif, plus tard avec l'administration. Il n'y a pas d'institution où l'habitude et la coutume exercent plus d'empire, où la réforme soit plus délicate et plus difficile. Quand une nation s'est accoutumée à identifier les garanties mêmes d'une saine justice avec les formes d'une organisation défectueuse, elle résiste longtemps aux améliorations.

Il est impossible au publiciste, sans une enquête générale (1) sur l'ordre judiciaire d'un pays, de définir nettement les réformes nécessaires et praticables. Mais, il est utile dès aujourd'hui de préciser la question et de signaler certains points (2).

La justice sociale a deux faces; elle est en même temps la source et la conséquence de la loi, elle est le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le même prineipe doit constituer ces deux pouvoirs. Dans l'ancienne monarchie française, le roi était justicier souverain, parce qu'il était législateur. Aujourd'hui, que la loi

(1) Le gouvernement français vient d'entrer dans une route nouvelle par le compte rendu de l'administration de la justice civile. Cette publicité, qui deviendra successivement plus complète, doit être aussi efficace pour amener une réforme judiciaire que l'a été en finances la notoriété commencée par M. Necker. « La connaissance de cette statistique, dit le a rapport (voyez le Moniteur du 7 novembre 1831), livrera aux publicisa tes, en mênie temps qu'aux magistrats, un riche sujet de méditation... « C'est en continuant à réunir de pareils documents que l'on pourra poser « à l'avenir les bases des changements qui pourraient être jugés nécessaia res dans l'organisation des tribunaux. »

(2) Dès 1818, M. Charles Comte, en publiant la traduction du livre de sir Richard Philips sur le jury, indiquait quelques réformes dans d'excellentes observations sur nos institutions judiciaires. Il a, en 1828, publié de nouveau l'ouvrage anglais et développé avec plus d'étendue ses considérations remarquables.

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émane de la volonté générale, son application, c'est-à-dire la justice, doit sortir également de la raison nationale.

La distribution d'une bonne justice a deux conditions : la conscience et la logique.

La conscience, dans nos sociétés modernes, a été particulièrement satisfaite par l'institution du jury, dont l'origine est germanique. La démonstration de ce point historique, que semblaient avoir épuisée quelques écrivains allemands et anglais, a été récemment résumée et ramenée à une solution philosophique par un jurisconsulte contemporain d'une façon très-remarquable (1). Voici la série de ses déductions. La distinction du fait et du droit est juste, mais elle n'explique pas assez profondément la nécessité du jury. La procé

dure criminelle doit être la conséquence naturelle de la pėi nalité même. Or, la peine a pour objet de faire disparaître le

crime dans la conscience du coupable; en ce sens, le criminel a droit à la peine. Dès lors, il a le droit de coopérer luimême à la distribution de cette peine. Or, le jury fait pour lui et avec lui, pour ainsi dire, l'aveu qu'il ne ferait pas seul; non-seulement il prononce, mais il avoue pour le coupable; il est, pour ainsi dire, sa conscience réalisée et mise en dehors; en même temps, il est juge, et donne satisfaction aux principes mêmes du droit. C'est dans ce mélange de juridiction et d'aveu pour l'accusé que réside l'esprit du jury, et voilà pourquoi le jugement et la preuve ne sont pas séparés. Mais, c'est seulement depuis le christianisme que les coupables ont pu trouver des délégués, pour ainsi dire, et des tenants dans leurs juges. La juridiction des Grecs et des Romains n'a pas le moindre rapport avec le jury. Comment le jury eut-il existe chez les Grecs, qui ne connaissaient pas l'individualité de la conscience propre ? Le dixaotris chez eux n'était pas un homme privé. Le judex, chez les Romains,

(1) M. Gans. Voyez Beitræge zur Revision der preussischen Gesetzgebung; Berlin, 1830; Band. I, art. 6, die Richter als Geschworne.

servait seulement à séparer dans le jugement le particulier du général. Le jury ne pouvait être dans l'esprit des démocraties antiques, et il n'a commencé qu'avec les institutions germaniques. Il est parfaitement constitué en Angleterre; dans les autres pays, le droit romain et le droit canonique ont empêché longtemps le développement de cette institution, qui admettait les membres de la société à partager avec l'État la distribution de la justice; et encore on peut trouver dans la torture même le besoin que sentait le législateur d'obtenir l'aveu de l'accusé pour confirmer l'équité de la sentence judiciaire.

A cette subtile et ingénieuse explication, nous ajouterons que l'institution du jury doit s'agrandir avec la conscience des droits et de la nature de l'homme. Le jury, c'est la liberté (1). Si nous pouvions en douter, on s'en convaincrait entièrement par la répugnance que cette institution a toujours inspirée aux partisans de l'ancien système judiciaire, qui se sont efforcés de la faire condamner au tribunal même de la raison. M. de Bonald demande quelque part où sont les pairs d'un assassin ? Je lui répondrai que le juré est l'homme même, que la conscience est égale à la conscience, et que même le crime n'abolit pas cette fraternité.

L'école saint-simonienne, qui s'est avisée de condamner le jury, n'avait donc pas le mérite de la nouveauté quand elle a écrit ces lignes : « Le jury n'est-il pas une conséquence

(1) Je parle ici de la liberté modérée telle qu'elle se comporte dans une monarchie constitutionnelle. Meyer, dans l'Esprit des Institutions judiciaires, a remarqué avec raison que l'institution du jury, sous le rapport politique, n'est point dans les idées républicaines, mais qu'elle appartient à la monarchie limitée. « Tout jugement par jurés, ajoule-t-il, suppose une division de pouvoirs : dans une démocratie, le juge est l'homme du peuple comme les jurés; dans le despotisme, les jurés sont serviteurs aveugles du prince comme le juge; la séparation des pouvoirs n'existe pas. Dans une aristocratie, on ne peut admettre le peuple à une partie de l'autorité: ce n'est que dans une monarchic que le souverain peut reconnaître des droits à la nation. »

(Note de la ze édition.)

« de la défiance inspirée soit par l'immoralité présumée de « la loi, soit par la crainte de la corruption, ou du moins de « l'ignorance dans la magistrature? On a voulu être jugé ( par ses pairs, aussitôt qu'en morale, comme en politique, a on n'a plus reconnu de supérieurs (1). » Ces paroles sont sophistiques. L'égalité humaine ne supprime pas la supériorité morale, et la supériorité n'a pas de meilleur juge que le bon sens. Demandez à l'écrivain le plus ingénieux s'il répudie le verdict

que douze de ses concitoyens auront prononcé dans leur conscience. Les délits politiques, qui touchent à tous les intérêts de la sociabilité, ne peuvent être réellement appréciés que par le jury. Les délits criminels sont encore plus sensibles et plus palpables au sens de tous (2).

Le progrès de l'institution sera de s'appliquer à un plus grand nombre de choses différentes, en allant toujours des matières les plus générales à celles qui le sont moins; ainsi la juridiction correctionnelle pourrait un jour être remise aux mains des jurés; l'analogie des droits et des intérêts dans les deux degrés de la justice criminelle doit amener ce résultat.

Le moyen qui facilitera l'application du jury aux autres matières sera la spécialité. Or, on ne remarque pas assez que nos tribunaux de commerce sont un véritable jury spécial;

(1) Doctrine de Saint-Simon, première année, 1829, page 220.

(2) Non-seulement le jury ne peut vraiment exister qu'avec la liberté modérée, mais il ne saurait servir les grands intérêts de la société qu'avec des mœurs publiques fortes et courageuses. Sans ces meurs, l'institution, loin d'être l'expression d'une liberté sage, arrivera inévitablement à la trahir. Que le jury obéisse aux injonctions d'un pouvoir tyrannique ou qu'il cède à la violence des passions populaires, le résultat est le même, il n'y a plus de justice.

A l'appréciation du jury en lui-même, j'aurais dû ajouter la condition nécessaire d'une moralité sociale, énergique et persévérante. Théoriquenient, l'institution a des raisons solides, mais il reste toujours cette question pratique si grave : Tel peuple est-il, par son caractère, au niveau de l'institution ?

(Note de la 3e édition.)

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