«< cours et d'unanimité donne au personnage principal plus « de confiance et de négligence que s'il eût été seul. » Le juge unique, seul devant le public, isolé, responsable, éclairé par les plaidoieries qu'il sera obligé d'écouter avec conscience, apportera au moins autant de capacité et plus d'attention qu'une compagnie de juges; car les hommes s'affaiblissent sous le rapport de l'application en comptant les uns sur les autres. En un mot, publicité, unité, voilà les deux principes de l'organisation judiciaire.

Jamais démonstration ne fut plus lucide et plus satisfaisante. Cette théorie du juge unique, qui a pour elle la sanction de l'histoire dans l'ancienne Rome et en Angleterre, se justifie encore par l'examen des faits les plus simples qui se passent sous nos yeux. Aux termes des articles 806 et 807 de notre Code de procédure civile, le justiciable, dans tous les cas d'urgence, ou lorsqu'il s'agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait.avoir passé quelques mois dans une étude d'avoué sans connaître la fréquence et l'importance de ces causes de référé. Elles exigent de la part du magistrat devant lequel elles sont portées une compréhension vive et rapide, la connaissance fort nette, tant de tous les principes que de toute la jurisprudence, une mémoire toujours présente, un esprit prompt qui lui suggère sur-le-champ une solution juste et une rédaction courte et claire. La juridiction des référés est pour un juge une épreuve décisive. Seul, entouré de tous les praticiens du palais, obligé de rendre et de motiver sur-le-champ ses ordonnances, il donne la mesure de son aptitude, et il est jugé lui-même au moment où il juge. Le juge de paix n'est-il pas encore un juge unique, sur la tête duquel la responsabilité réside tout entière? Seulement sa compétence doctrinale

n'est pas toujours en harmonie avec sa compétence légale : les causes qui lui sont soumises, telles que les questions de pétitoire et de possessoire, réclameraient des jurisconsultes

consommés.

....

La suppression des cours d'appel serait la conséquence naturelle de la juridiction du juge unique prononçant sur des faits définis par les jurés. Peut-être l'opinion qui considère l'appel comme la garantie nécessaire d'une véritable justice s'affaiblit. Je lis dans le compte rendu de la justice civile que j'ai dejà cité : « Dans les cours royales, l'ex<«<pédition des affaires est moins prompte que dans les tri« bunaux de première instance. On y remarque proportion<< nellement plus d'affaires restant à juger et un arriéré plus considérable. Les décisions rendues sur défaut et les <«< radiations, quoique dans une proportion moindre qu'en « première instance, sont cependant tellement nombreuses << encore, qu'il demeure manifeste que beaucoup d'appels << sont formés dans l'unique but d'entraîner des lenteurs, et «de se soustraire, pendant quelque temps, à l'exécution des « condamnations prononcées en première instance (1). » L'appel ne serait donc plus qu'un répit, une menée dilatoire, au lieu d'être dans l'esprit des citoyens le redresseur d'une justice inférieure?

Bentham, dans la tête duquel la pratique de la légalité anglaise a déposé certaines répugnances irréfléchies, s'est déclaré contre le jury en matière civile, et se trouve ainsi contraint d'admettre l'appel. C'est pourquoi il prend toutes les précautions pour réduire les inconvénients d'une seconde juridiction. La maxime fondamentale de l'institution des cours d'appel sera celle-ci : Le tribunal d'appel ne pourra recevoir comme base de sa décision, d'autres documents que ceux qui auront été soumis au tribunal dont on appelle. De cette maxime sortiront plusieurs avantages. 1o On peut pla

(1) Moniteur du 7 novembre 1831.

cer la cour d'appel dans le lieu le plus convenable, sans égard à la distance, puisqu'il n'y aura plus de voyages de témoins, mais seulement un déplacement de pièces et de papiers; 2° grande économie de temps et d'argent, point de frais, pas de délais pour une nouvelle audition de témoins; 3o on ne pourra appeler que d'un décret définitif, ce qui fait tomber tous les appels fondés sur des arrêts interlocutoires. Ces motifs nous paraissent assez considérables pour arrêter l'attention du législateur qui, sans adopter encore le jury dans les matières civiles, voudrait réformer les tribunaux d'appel.

En France nous comptons trop de légistes et pas assez de jurisconsultes. La multiplicité des tribunaux est la cause de cet inconvénient, dommageable non-seulement à l'éclat de la science, mais aux intérêts des citoyens. Moins nombreux, nos juges seront meilleurs; mais un juge ne sera excellent que lorsqu'il siégera seul sur son tribunal.

CHAPITRE V.

CONCLUSION.

Je ne saurais abandonner ce fragment imparfait sans renouveler mon acte de foi dans la puissance de la science et de l'homme. J'ai entendu murmurer les mots de bas-empire, de corruption, de décadence, de siècle qui s'en va, de race humaine décrépite. On dirait que plusieurs, comme au dixième siècle, attendent à toute heure le moment de la chute du ciel et du détraquement du monde.

Bizarrerie de l'homme de douter de sa force au moment où elle éclate le plus ! Il ébranle les empires, il les pousse ; et, quand ils tombent, il s'effraye de leur fracas et de leur poussière. Mais ces ruines attestent son génie, mais ces formes, ces institutions qui se dégradent et qui s'écroulent, proclament la puissance de son esprit ; il les a créées, 'il les

ensevelit, il en évoquera d'autres. Homme, ne méconnais pas la force de ton esprit, qui n'est autre que celui de Dieu même : Ubi autem spiritus Domini, ibi libertas (1).

La jeunesse de l'humanité est passée : son imagination n'a pas tari, mais elle se fortifie des convictions sévères d'un âge plus mûr. On ne persuadera plus aux sociétés qu'elles meurent, parce que dans leur sein quelques tentes se replient, et que quelques dieux dont le temps est venu tombent sur leurs autels. L'homme social n'est plus idolâtre, et il s'est affranchi du culte des images; il cherche, pour l'adorer, l'esprit des choses.

En vain quelques-uns maudiront l'aurore de cette époque philosophique du monde, elle illumine de la rougeur de ses feux les décombres et les ruines. En vain aussi quelques autres, dont l'impatience domine la raison, se découragent; attendez donc,

Et quel temps fut jamais si fertile en miracles?

Attendez, non pas que quelque Deus ex machina descende pour accomplir vos désirs; mais attendez tout de vos propres efforts; il n'y a pas d'autre médiateur que l'esprit humain.

Si la science était inféconde et si la liberté devait mourir, il faudrait condamner Dieu.

Or, on peut prophétiser le triomphe de l'intelligence; il y aura un nouveau développement de la religion pour ceux qui le chercheront, comme il y a eu un nouveau monde pour Christophe Colomb, qui naviguait à sa poursuite; et, comme l'a dit un poëte: « La nature a contracté avec le génie une <«< éternelle alliance; ce que le génie promet, la nature le tient << toujours. >>

La liberté est dans l'ordre politique ce qu'est la science

(1) Epistola secunda Pauli ad Corinthios, cap. I.

dans l'ordre moral, c'est l'esprit humain en son propre nom. Il lui sera donné de fonder son empire et ses lois.

Esprit universel des choses, toi que l'homme ne connaît que par le sien, tu l'animes, tu l'inspires, tu le soutiens, tu l'as créé ton ministre et ton interprète; il n'est rien sans toi, mais tu ne parais sur cette terre que dans lui et par lui; tu vivifies les sociétés, mais tu emportes dans ta course l'image impuissante et la lettre corrompue; tu renouvelles ta face à des époques fatales, ou plutôt l'homme, sur lequel tu as mis ton souffle, te découvre et te voit davantage à mesure qu'il gravit le temps et qu'il se hâte vers l'éternité; tu es notre essence et notre fin, notre intelligence et notre force; ta volonté est la nôtre; tu nous fais travailler à l'accomplissement de tes desseins et des nôtres, et tu nous attends à la fin des siècles comme un grand roi qui, après avoir envoyé ses enfants s'illustrer dans la guerre, les reçoit dans son palais, glorieux et fatigués.

C'est ainsi qu'après 1830, éclataient mon enthousiasme et ma foi dans l'avenir de la liberté. Que de radieuses espérances, que d'enivrantes illusions, faisaient battre alors les cœurs de la génération qui entrait dans la science et dans la vie! Je ne regrette rien de ces nobles émotions, et je n'ai pas voulu dans ce livre en effacer la trace.

Mais le temps a coulé. En face de nos espérances, la réalité sévère et triste s'est levée, et elle en a beaucoup détruit impitoyablement. Néanmoins, tout n'est pas tombé. De grandes convictions nous animent encore, mais épurées, mais dégagées, pour ainsi dire, de ces nuages enflammés que répand entre l'esprit et la vérité l'atmosphère des révolutions.

Je crois toujours à la puissance de la raison humaine ; mais je ne me représente plus cette raison comme vouée à une insurrection éternelle. Elle n'est forte, au contraire, que