ETAT ACTUEL DES AFFAIRES GENERALES, CONCERNANT LES FINANCES DU ROYAUME DE FRANCE QUI CONSTATE 1. Les revenus et depenfes du Roy. 2. Les affaires extraordinaires faites en France depuis et compris l'an 1756 jufqu'en 1763. 3. Les affaires particulieres qui fe font annuellement dans le Royaume en faveur de la Cour de Rome, des Eveques, des Ducs, Comtes et Pairs. P ETAT ACTUEL des Affaires générales concernant les finances du royaume de France. Le ar le terme de finance, on entend non feulement le trefor royal, et généralement tout ce qui concerne les revenus de Sa Majefté, mais encore les différentes fermes et droits, qui en font le principal objet d'ou l'on nomme financiers les fermiers et autres perfonnes chargés d'en fuivre le recouvrement. but de cet ouvrage étant de donner au public une idée fuccincte des affaires qui éxistent actuellement, on fe contentera de dire fur l'origine et le progrès des finances, que tout royaume étant fusceptible de contribution, la grandeur et la beauté de celui cy ne doivent rien laiffer à douter fur la néceffité des différents droits qui ont été établis jusquà préfent pour fubvenir aux depenfes de la guerre, foutenir la grandeur du trone, et maintenir la tranquillité et la paix des sujets. Origine des principaux droits. Les domaines de la couronne auffi anciens que la monarchie, n'ont pu toujours fuffire à l'entretien de fes depenses. La noblesse ayant épuifé fès biens dans la guerre des Croisades, St. Louis fut obligé en 1255 de permetre aux Roturiers d'acquerir des biens nobles, en payant le droit de franc fief. Cette guerre ayant procuré beaucoup d'héritages à l'eglife, ce Monarque jugea à propos en 1275 d'affujettir les Ecclefiaftiques aux droits d'amortissement des biens qu'ils poffedoient, et le trouva même obligé pour foutenir les dépenses de l'Etat, d'introduire une espece de taille double, donc le nom et la régie furent en fuite confirmés par les nouveaux befoins qui en éxigerent la continution. Philippe le long commença en 1318 l'établiffement des gabelles. La rançon du Roy Jean, prifonnier en Angleterre, fut l'origine des droits d'Aydes et gros et autres droits d'entreés et de confommation fur les boiffons, marchan difes et denrées. Les grandes guerres que foutint Louis XIV, le bon ordre et la néBüschings Magazin XU Theil. cefli ceffité de pourvoir à tous les befoins de l'Etat, donnerent lieu en 1655 à l'établis sement de la formule, en 1696 au Controle des actes de notaire, dont l'ufage avoit déja éte 'introduit én 1581 et 1606 fous les regnes d' Henri III et d'Henri le grand, et enfin à l'établissement de la capitation en 1695 en 1710, celui du dixieme actuelle. ment réduit au vingtieme, à compter du premier Janvrier 1750. Le tabac, les 4 et 2f. pour livres, les fecondes actes, les droits de greffe, droits réservés, et autres droits rétablis à l'imiter des precedents, ou qui ont été attribues à différentes charges et offices de judicature charges de ville et autres, de quelque nature que ce foit, ainfi que les dites charges et offices, et enfuite les cours, tribunaux et jurisdictions, néceffaires pour la connoiffance des conteftations, à naitre également créés à mesure que les circonftances ont paru l'éxiger. Ces droits n'ont pas tousjours été affermés, tantôt ils ont été en rêgie, traités et aliénations, et tantôt en fermes, dont les baux ont pour l'ordinaire éte de fix ans. De puis 1727 ils ont continué fans interruption fur ce pied pour tous les objets, dont les produits font connus, et l'usage d'aliener on de faire regie, n'a été réservé que pour les especes de droit, dont l'établissement ne préfente encore rien de certain... Toutes ces différentes régies, traités ou fermes, fe font ordinairément faites fous des noms empruntes appellés groffes fermes, on fous le nom d'un feul traitant qui en a été chargê, et cela pour faciliter l'exploitation, Et c'est par ce feul nom que l'on diftingue chaque affaire, et le tems ou elle a exifté; les intéréffés ou fermiers font les cautions de ces prete noms. Table de principales matieres contenues dans ce volume. 1. Revenus ordinaires du Roy. |