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2. Les affaires extraordinaires faites en France depuis etcompri Ian Tsjof quem 73.

3. Les affaires particulieres qui se fomt anmuelement dans le Royaume en faveur de la Cour de Rome, des Eveques, des Ducr, Comtes et Pair.

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ETAT ACTUEL

N der Affaires générales concernant les finances du royaume V.

de France.

lement tout ce qui concerne les revenus de Sa Majesté, mais encore les

différentes fermes et droits, qui en font le principal objet d'ou l'on nomme financiers les fermiers et autres personnes chargés d'en suivrele recouvrement. Le but de cet ouvrage étant de donner au public une idée succinčte des affaires qui éxistent ačtuellement, on se contentera de dire sur l'origine et le progrès des finances, que tout royaume étant susceptible de contribution, la grandeur et la beauté de celuicy ne doivent rien laisser à douter sur la nécessité des différents droits qui ont été établis jusquà présent pour subvenir aux depenses de la guerre, soutenir la gran

deur du trone, et maintenir la tranquillité et la paix des sujets. *

- - P le terine de finance, on entend non seulement le tresor royal, et généra

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cessité de pourvoir à tous les besoins de l'Etat, donnerent lieu en 1655 à l'établissement de la formule, en 1696 au Controle des actes de notaire, dont l'usage avoit déja éte 'introduit en 1531 et 1606 sous les regnes d' Henri Ill et d'Henri le grand, et enfin à l'établissement de la capitation en 1695 'en 1710, celui du dixieme ačtuellement réduit au vingtieme, à compter du premier Janvrier 1750.

Le tabac, les 4 et 2s pour livres,-les secondes ačtes, les droits de greffe, droits réservés, et autres droits rétablis à l'imiter des precedents, ou qui ont été attribues à différentes charges et offices de judicature charges de ville et autres, de quelque nature que ce soit, ainsi que les dites charges et offices, et ensuite les cours, tribunaux et jurisdictions nécessoires pour la connoissance des contestations, à naitre également créés à mesure que les circonstances ontparu l'éxiger. Ces droits n'ont pas toujours étéaffermés, tantôt ils ont été en régie, traités et aliénations, et tantöten fermes, dont les baux ont pour l'ordinaire éte de

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Toutes ces différentes régies, traités ou fermes, se sont ordinairément faites sous des noms empruntes appellés grosses fermes, on fous le nom d'un seul traitant qui en a été chargê, et cela pour faciliter l'exploitation,

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- 1. Revenus ordinaires du Roy.
2. Total des d. revenus.
3. Depenses ordinaires du Roy.
4. Récapitulation des d. dépenses.
5. Balance des revenus et des dépenses du Roy.
6. Revenus Royaux destinés pour un tems limité.
7. Recapitulation des d.revenus.

8. Re

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