8. Revenus royaux aliénés et destinés à perpétuité. 12. Obfervation fur les charges des cours fouveraines et royales. Affaires extraordinaires faites en France depuis l'année 1755 jufqu'à la fin de 1762 à caufe des fommes extraordinaires levées dans le Royaume, pour fubvenir aux depenfes extraordinaires au fujet de la guerre. 13. Total des fommes extraordinaires levées en France an 1756. 14. Affaires extraordinaires faites en 1757. 152 Total des fommes extraordinaires levée en 1757 16. Affaires extraordinaires faites en 758.. 19. 21. Total de fommes extraordinaires levées en 1759. Affaires extraordinaires faites en France pendant le cours de l'année 1760. Total des fommes extraordinaires levées an 1760. 22. Affaires extraordinaires levées en 1761. 23. Affaires extraordinaires faites en 1762. 24. Total des affaires extraordinaires levées en 1762. 25. Affaires particulieres ou Etat de plufieurs autres taxes, droits et impots qui les levent annuellement en faveur de la cour de Rome, des Evêques, des Ducs, Comtes et Pairs. 26. Total des d. taxes droits et impots cy 27 Récapitulation générale de touts les revenus royaux et recettes générales qui fe levent annuellement dans le Royaume. 28. Récapitulation de toutes les fommes extraordinaires levées en France depuis l'année 1755 jufqu'en 1763. Etat actuel des finances du royaume de France, CHAP. I. Revenus ordinaires du Roy, Art. 1. Domaines et bois, terres et Seigneuries appartenantes au Roy la fomme de fix millions cy Art. 2. Recettes générales et capitations du Royaume, à l'exception de la ville de Paris, la fomme de quatrevingt dixfept millions huit cent mille livres cy Nota. les capitations cy devant montantes à 418000co liv. ont été augmentées au double par édit du Roy et dont le montant eft ci après au chap. des affaires extraordinaires Art. 3. Capitations de la ville de Paris montantes à la fomme de fixmillions cinq cent mille livres cy Art. 4. Capitationes particulieres fur les penfions faites par le Roy fur les gages des officiers en charge, et les appointements des officiers employés par commission et commis dans les affaires du Roy, même fur les militaires, la fomme de fix millions fept cent mille livres cy Art. 5. Dixieme denier fur les penfions royales, fur les gages des officiers en charge et fur les appointemens des officiers 'employés par commiflion et commis dans les affaires du Roy a l'éxception des corps de troupes, feulement fix millions huit cent mille livres cy Livres 6000000 97800000 6500000 6700000 6800000 Art. 6. Revenus des hotels des monnoyes, la fomme de deux millions quatre cent mille livres cy 2400000 126200000 del autre part Décimes et capitations du clergé de France et des eglises frontieres, douze millions quatre cent mille livres cy Art. 8. Droits de poulette fur les charges et offices, deux millions fix cent mille livres cy Livres 126200000 12400000 2600000 Art. 9. Dons gratuits des pays d' Etat, dix millions cy Art. 10. Taxe du clergé Luthérien de l'Alface trois cent, mille livres Art. II, Droits de régale pour les grands bénéfices ecclefiaftiques pendant le tems de leurs vacances, feulement un million et quatre cent mille livres cy 10000000 300000 1400000 152900000 Idem de lautre part tail à pied fouretié, la volaille, gibiér, poiffon de mer et d'eau douce, et fur toutes fortes de denrées en général, à l'exception des bleds, froments, méteils et feigles. Aux droits de la marque fur les fers, aciers, eteins et plombs, aux droits de controlle fur tous les ou vrages d'orfevrerie, et la première moitié des revenus des hotels de ville du Royaume. Aux droits de la marque des papiers et parchemins timbrés, et à plufieurs autres droits, expliqués dans le bail, la fomme de trentehuit millions fix cent mille livres cy 4. a la ferme des domaines de France, confiftante aux droits de greffe et notariats des cours fouveraines du royaume, aux droits de controlle des actes de notaire. Aux droits de controlle de la d. marque des etoffes, toiles, bas et chapeaux fabriqués dans le royaume, aux droits fur les fayances et verreries, la fomme de quinze millions quatre cent mille livres cy 5. a la marque des domaines d'occidént confiftantes en tous les droits royaux qui fe levent dans les colonies françoises de l'Amérique cy 6. Et enfin à la ferme du tabac, pour le privilege exclufif de la vente de cette denrée dans le royaume, la fomme de quinze millions cy Total de l'adjudication du bail des fermes générales Cy Total des revenus ordinaires du Roy 112500000 L 112500000 265400000 Etat Etat des dépenses ordinaires du Roy affignées fur les revenus ordinaires. Dépenfes de l'argenterie, des bijoux de la couronne, et des menus plaifirs du Roy, de la Reine, et du Dauphin 4600000 2800000 Art. 6. Pour la vennerie, fauconnerie, et l'ouveterie la fomme d'un million fix cent mille livres cy 1600000 Art. 7. Offrandes et aumones ordinaires du Roy, la fomme d'un mil lion huit cent mille livres cy 1800000 Art. 8. Solde et gage des compagnies des maréchauffées et des compagnies militaires, des gardes de la porte et de l'hotel la fomme de 3400000 Art. 9. Pour les dépenfes ordinaires des batimens du Roy, la fomme de fix millions cy 6000000 Total des dépenses de la Cour 29600000 Nota: les dépenses de la cour ont cy devant monté jusqu'à la fomme de prés quarante millions, mais au commencement de la guerre, le Roy a fupprimé dix à douze millions de dépenfes fuperflues de la cour. CHAP. |