CHAP. II. Dépenfes militaires Art. 10. Ordinaire de guerre, ou folde de toutes les troupes de la maifon du Roy la fomme de dix millions cy Art. II. Extraordinaire de guerre, ou folde de toutes les troupes de terre de France la fomme de quarante fix millions cy Art. 12. Dépenfe des fortifications de fortereffe comprises dans le fervice de terre Art. 13. Dépense de l'artillerie du fervice de terre, fix millions cinq cent mille livres cy Art. 14. Gratifications militaires, appointemens des officiers généraux des provinces et particuliers des places des guerre, pour ce qui concerne le fervice de terre, la fomme de douze millions/cy Solde des Compagnies des maréchauffées et celle de la pre Art. 15. voté générale des monnoyes, trois millions cy Art. 16. Pour les dépenses des prifons d'etat la fomme de Livres 10000000 46000000 80000 6500000 12000000 3000000 Total des dépenfes militaires du service de terre Art. 17. Dépenfes pour la marine pour celles ordinaires, car pour celles extraordinaires, elles feront ordonnées fur les fommes qui fe levent par extraordinaire cy aprés mentionnées au chap. 4 cy pour les dépenfes ordinaires Total des dépenfes militaires tant de marine que de terre 2300000 79880000 25000000 104,880000 CHAP. CHAP. III. Penfions royales. Art. 18. Celles des Princes et Princeffes du fang, en cette qualité et par recompenfe. de fervice. Celles des ordres du St. Efprit et de St. Louis. Celles particulieres fur le threfor royal. Celle affiguées fur les affaires et les dépenfes militaires, enfemble la fomme de dix millions huit cent mille livres cy 10800000 CHAP. III. Art. 19. Appointemens des affaires concernants le dedans du miniftere du royaume, quatre millions cinq cent mille livres, cy CHAP. V. Cours fouveraines et royales. Art. 20. 4500000 Appointemens des premiers préfidens du royaume, des officiers du bureau de l'imprimerie et de la librairie, et des procés criminels faits fur le comte du Roy dans les cours fouveraines et royales, et les dépenses des prisons d'etat fur le comte de Sa Majefté, la fomme de quatre millions fix cent mille livres, 4600000 cy Nota. depuis l'année 1744 les premiers préfidens et gens du Roy des cours fouveraines et royales, n'ont plus de gages de Sa Majefté, comme il eft expliqué ci aprés. CHAP. VI. Art. 21. Gages des officiers en charge et comtables dans les differentes affaires du royaume, qui, font les tréforiers, receveurs, payeurs et controlleurs, dont les gages montent ensemble à la fomme de douze millions cinq cent mille livres, 12500000 cy Büschings Magazin XII. Theil. 3 CHAP. CHAP. VII. Ouvrages publics. Art. 22. Fonds ordonnés pour les dépenfes des ponts et chauffées, quatre millions huit cent mille livres, cy Livres 4800000 1500000 Art. 25. Art. 24. Dépenfes concernant les academies royales, la fomme de Dépenses de la bibliotheque et des archives du Roy, la fomme 140000 Fonds ordonnés pour l'entretien des lanternes, et l'enlevement des boues et immondices, cy... 840000 Art. 28. Appointemens du Sécretaires du Cabinet du Roy, et les frais. des Couriers ordinaires la fomme de Penfion annuelle au Roy de Pologne Duc de Lorraine et de Bar, la fomme de deux millions de livres, cy CHAP. X. Rentes et interets. Art. 30. Rentes perpétuelles au denier quarante, la fomme de Art. 31. Autres rentes perpétuelles au denier quarante, provenantes de la compagnie des Indes, que te Roy a prises sur fon compte en 1752, la fomme de Art. 32. Payement des dividendes des actions de la compagnie des Indes, deux millions quatre cent mille livres cy Art. 33. Rentes viageres la fomme de Total.de fonds ordonnés pour le payement des rentes perpétuelles et héreditaires CHAP. XI. Affaires étrangeres. Art. 34. Fonds ordonnés pour les appointemens des ambaffadeurs et miniftres de France dans les cours étrangeres, et des confuls de France dans les villes maritimes étrangeres, avec d'autres affaires particulieres, concernant les affaires étrangeres, enfemble la fomme de vingt quatre millions livres cy Livres 24750000 2350000 2400000 16000000 45 500000 24000000 |