CHAP. II. Revenus royaux deftinés pour un tems limité. Vingtieme denier des biens du royaume à l'éxemtion de ceux qui appartiennent au Roy, à l'hotel royal des invalides, à la maifon royale de St. Cyr, au clergé de France, et des Eglifes frontieres, au colleges, féminaires, hopitaux, la fomme de vingt trois millions huit cent mille livres, cy Vingtieme denier de l'industrie des corps de marchands, arts et métiers, dans les villes ou font établies les metrifes des d. corps de marchands, arts, métiers, la fomme de fix millions cinq cent mille livres, cy Capitation et vingtieme des Juifs, y compris les 4 fols pour livres en fur un million quatre cent mille livres cy Total des vingtiemes deniers Livres 23800000 6500000 1400000 31700000 Nota. il à éte établi un nouveau vingtieme par l'Edit du Roy au mois de Fevrier 1760, à titres de fecours extraordinaires, porté cy aprés au chap. 4. des affaires extraordinaires. Destination de cette fomme cy contre. Pour le rembourfement annuel pendant 10 années, à commencer en 1757, en confequence de l'edit du Roy de l'an 1756, permettant aux propriétaires des contrats de rentes perpétuelles au denier quarante de porter au trefor royal jusqu'a à la concurrence de cinquante millions, fur le pied actuel au denier vingt, attendu qu'un contrat de vingt mille livres de rentes par an, ne produit que cinq cent livres de rentes, cequi fait dans les affaires publiques un fond de dix mille livres, avec autant d'argent que la valeur de leur contrat ensemble au principal de vingt cinq millions pour en revenir le rembourfement à ceux qui voudront fe défaire de leurs contrats. Cette affaire ayant été remplie en peu de tems, elle diminue par an les rentes perpétuelles de la fomme de 1250000 livres, ce qui forme un remboursement annuel pendant dix ans de la fomme de cing millions, cy 33 Livres 5.000000 Latus sooooo0 A la de l'autre part A'la compagnie des Indes deux millions par an pendant douze années, à commencer en 1752 pour aider à payer les rentes dont elle eft chargée annuellement, montante à 5500000 livres qui ne feront éteintes qu'à la fin de l'année 1763 cy Pour le payement des primes et lots de la lotterie royale, créee au mois d'Octobre 1756, au fond de 3000000 livres et dont la révolution eft de douze anneés, cy Supplément des depenfes ordonnées au fond ordinaire de la guerre, aux affaires étrangeres, et à d'autres affaires particulieres, la fomme de Supplément de dépenfes à l'école royale militaire, la fomme d'un million trois cent mille livres dont le fond ordinaire est assigné à perpétuité fur le produit des cartes à jouer, montant à la fomme Livres 5000000 2000000 3000000 18700000 de deux millions cinq cent mille livres par an, cy pour fupplement 1300000 Somme egale à celle des vingtieme deniers. Ferme des poftes et relais de France quinze millions, dont trois millions font remis annuellement aux fermiers pour les frais de régie, partant refte net la fomme de douze millions cy Ferme de la marque des cuires et droits fur les taux et Ecerces, deux millions cinq cent mille livres cy Total de ce deux fermes. 30000000 12000000 2500000 14500000 Laquelle fomme eft employée annuellement pour le payement des rentes perpétuelles et héréditaires pour quinze années, à commencer en 1760 créés pendant la guerre derniere. Ferme des droits fur les poudres et falpêtres la fomme d'un million huit cent mille livres, cy Destination de cette fomme 1800000 Destinée pendant 12 années, à commencer en 1752, pour refte et parfait payement des fommes dues aux entrepreneurs de l'artillerie, pour les fournitures, par eux faites dans les magazins du Roy pendant la guerre derniere. Taxe des feconds 2 fols pour livres en fur de toutes les capitations du royaume, les deux primiers 2 fols pour livres étant pour frais de recouvrement des dites capitations établies en 1758 - pour douze années dont le produit annuel des d. feconds deux fols pour livres eft de Taxe des feconds 2 fols pour livres en fur des vingtiemes deniers 'des biens du royaume et de l'induftrie, les premiers 2 fols pour livres étant frais de recouvrement des dits vingtiemes deniers, et dont le produit annuel de la d. taxe des dits feconds 2 fols pour livres eft de la fomme de trois millions huit cent mille livres, cy Total de ces deux taxes Deftination de cette fomme. Livres 4500000 3800000 8300000 Pour le fupplément aux affaires étrangeres et d'autres affaires particulieres. Recapitulation des revenus royaux deftinés pour un tems limité. Vingtieme denier des biens du royaume et de l'industrie y compris la taxe des Juifs dont le montant eft cy devant devant Ferme des poftes et relais de France dont le montant eft cy Ferme de la marque des cuire et droits fur les taux et Ecorces Ferme des droits fur les poudres et falpetres dont le montant eft cy devant Taxe des feconds 2 fols pour livres en fur des toutes les capitations du royaume dont le montant eft cy devant cy 31700000 I 2000000 2500000 1800000 4500000 Taxe des feconds 2 f. pour livres en fur de vingtiemes deniers fur biens, fonds et de l'induftrie pour idem 3800000 Total de revenus royaux deftinés pour un tems linité 56300000 CHAP. CHAP. III. Revenus royaux aliénés et destinés à perpetuité. Taxe des premiers 2 fols pour livres en fur de toutes les capitations du Royaume pour frais de recouvrement quatre millions cinq cent mille livres cy Taxe des premiers 2 fols pour livres en fur des vingtiemes deniers fur biens, fonds et de l'industrie trois millions huit cent mille livres cy Revenus de l'hotel royal des Invalides, trois millions deux cent mille livres, la quelle somme eft employee annuellement pour les dépenfes de cette maison, cy Revenus de la maifon royale de St. Cyr, deux millions fix cent mille livres, la quelle fomme eft employeé annuellement pour la dépense de cette maison, cy Revenus de l'hotel royale de l'ecole militaire, deux millions cinq cent mille livres, la quelle fomme eft employeé annuellement pour la dépense de cette maison et au de la cy Taxes militaires levées dans toutes les villes, bourgs et parroiffes du royaume, pour l'habillement et armement des milices, dont la d. taxe monte à la fomme de Taxe des eaux et fontaines dans les villes de Versailles, St. Germain en Laye, Fontainebleau et autres lieux, la quelle fomme est employeé annuellement à l'entretien de d. fontaines cy Revenus particuliers des hotels de ville du royaume, dix huit millions, dont la premiere moitié appartient au Roy, et eft com. prise dans le bail des fermes générales au chap. des Domaines de France. Partant refte aux d. hotels de ville neuf millions, la quelle fomme eft employée annuellement pour l'entretien des ponts, du pavé, et autres ouvrages de ces villes, et les appointemens des d. officiers des d. hotels de ville cy Revenus de la police des villes du royaume, fix millions, la quelle fomme eft employeé annuellement pour les gages des officiers en grand nombre, et à d'autres dépenfes concernants la police, cy 6000000 Latus 38,400,000 de l'autre part. Taxe fur le bois et charbons de la ville de Paris, rétablis en 1756 pour quinze années, et aliénées pour ce tems la, dont le produit de d. taxe est évaluée année commune à la fomme de trois millions quatre cent mille livres cy Taxe fur la volaille et le gibier, cochons de lait, agneaux et chévreaux, fur le beurre et fromage, rétablis dans la ville de Paris pour quinze années, et aliénée pour ce tems la, et dont le produit de la dire taxe eft evalué année commune le fort portant le foible à la fomme de deux millions quatre cent mille livres cy Droits de greffe, fentences et epices des cours fouveraines et royales, dont le produit des d. droits monte à la fomme de trente millions par ans et dont deux fols pour livres appartiennent au Roy, qui font compris dans le bail de fermes générales au chap. de domaines de France Partant refte net vingt fept millions, qui appartiennent aux officiers des cours fouveraines et royales, pour au lieu et place de leurs gages qui ont été entierement fupprimés des Etats de dépenses du Roy en 1744 cy Obfervation fur les charges et officiers des cours fouveraines et royales. Lors de la création des officiers des cours fouveraines et royales, qui font les premiers préfidens, confeillers et gens du Roy, avec les Greffiers en chef, les gages de la finance de leurs charges étoit au denier 20, mais peu à peu et par fuc ceffion de tems, il n'y a pas en deregne un peu de durée que ces gages n'ayent été retranchés, et à mesure de ces retranchemens, on à augmenté les droits de greffe, sentences et epices, tellement qu'à la mort de Louis XIV les officiers des d. cours fouveraines et royales, jouifloient encore de fix a fept millions de gages, qui ont éé entierement fupprimés des etats de dépenfes du Roy en 1744, mais pour les remplacer en faveurs des d. officiers fupérieurs, on a augmenté les droits de greffe, fentences, 2 fols pour livres en fur, les quels droits font trés onéreux aux familles qui ont le malheur d'avoir de procés; car lors de la création des d. officiers, une Büschings Magazin XU.Theil. A a fen 1 |