صور الصفحة
PDF

CHAP. II. - - Revenus royaux definés pour un tems limité. s - - Livres Vingtieme denier des biens du royaume à l'éxemtion de ceux qui appartiennent au Roy, à l'hotel royal des invalides, à la maison royale de St. Cyr, au clergé de France, et des Eglises frontieres, au colleges, séminaires, hopitaux, la somme de vingt trois millions huit cent mille livres, cy - - 23800000 Vingtieme denier de l'industrie des corps de marchands, ares et métiers, dans les villes ou sont établies les metrises des d. corps de marchands, arts, métiers, la somme de fix millions cinq cent

mille livres, cy - -. 65ooooo Capitation et vingtieme des Juifs, y compris les 4 sols

pour livres en sur un million quatre cent mille livres cy 14OOooo - Total des vingiemes deniers . . . – FööööG

Nota.il à éte établi un nouveau vingtieme par "Edit du Roy au mois de Fevrier 1760, à titres de secours extraordinaires, porté cy aprés au chap. 4. des affaires extraordinaires.

-

[ocr errors]

Pour le remboursement annuel pendant 1o années, à commencer en 1757, en consequence de l'edit du Roy de l'an 1756, permettant aux propriétaires des contrats de rentes perpétuelles au denier quarante de porter autresor royaljusqu'a à la concurrence de cinquante millions, sur le pied ačtuel au denier vingt, attendu qu'un contrat de vingt mille livres derentes paran, neproduit que cinq cent livres derentes, cequi fait dans les affairespubliques unfond de dix mille livres, avecautant d'argene que la valeur de leur contrat ensemble au principal de vingt cinq millions pour en revenir le remboursement à ceux qui voudront se défaire de leurs contrats.

- - - Livres

Cette affaire ayant été remplie en peu de tems, elle diminue par an les rentes perpétuelles de la somme de 125oooo livres, ce qui forme un remboursement annuel pendant dix ans de la somme de cinq millions, cy - = .. . 5000000

- - Latus oooooG Z 3 * - Ala

- Livres de l'autre part - 5ooOOOO A' la compagnie des Indes deux millions par an pendant douze années, à commencer en 1752 pour aider à payer les rentes dont elle est chargée annuellement, montante à 55ooooo livres qui ne seront éteintes qu'à la fin de l'année 1763 cy - - 2OOOOOO Pour le payement des primes et lots de la lotterie royale, créee au mois d'Octobre 1756, au fond de 3oooooo livres et dont la révolution est de douze anneés, cy - , – 3oooooo Supplément des depenses ordonnées au fond ordinaire de la guerre, aux affaires étrangeres, et à d'autres affaires particulieres, la fomme de = - 197ooooo Supplément de dépenses à l'école royale militaire, la somme . d'un million trois cent mille livres dont le fond ordinaire est assigné .

à perpétuité sur le produit des cartes à jouer, montant à la somme de deux millions cinq cent mille livres par an, cy pour supplement 13ooooo

Somme egale à celle des vingtieme deniers. 3ooooooo

[ocr errors]

»--- Ferme des postes et relais de France quinze millions, dont trois

millions sont remis annuellement aux fermiers pour les frais de . régie, partant reste net la somme de douze millions cy I 2QOOOOO - Ferme de la marque es cuires et droits sur les tauxet Ecerces, deux millions cinq cent mille livres cy - - 25.ooooo - --- - Total de ce deux fermes. - - 145ooooo - * - -

Laquelle somme est employée annuellement pour le payement desrentes

perpétuelles et héréditaires pour quinze années, à commencer en 176o créés pen

dant la guerre derniere.

Ferme des droits sur les poudres et salpêtresla somme d'un million huit cent mille livres, cy - - I 8OOOOO - - - - - - f Dßination de cette sömme Destinéependant 12 années, à commencer en 1752, pour reste et parfait payement des sommes dues aux entrepreneurs de Partillerie, pour les fournitures par eux faites dans les magazins du Roy pendant la guerre derniere.

- - - - - - - - Livres Taxe des seconds 2 solspour livres ensur de toutes lescapitations du royaume, les deux primiers 2 sols pour livres étant pour frais de recouvrement des dites capitations établies en 758 – pour douze années dont le produit annuel des d.seconds deux sols pour livres est de - – – 45OOOOO Taxedes seconds 2 sols pour livresen surdes vingtiemes deniers des biens du royaume et de l'industrie, les premiers 2 solspour livres étant frais de recouvrement des dies vingtiemes deniers, et dont le produit annuel de la d. taxe des dits seconds 2 sols pour livresestdela fomme de trois millions huit cent mille livres, cy 38ooooo - Totalde ces deux taxes - 8 Zooooo

Destination de cette somme.
Pour le supplément aux affaires étrangeres et d'autres affaires particulieres.

Recapitulation des revenus royaux definés pour un tems limité.
Vingtieme denier des biens du royaume et de l'industrie y

compris la taxe des Juifs dont le montant est cy devant 317ooooo Ferme des postes et relais de France dont le montant est cy

devant - – I 2OOOOOO Ferme de la marque des cuire et droits sur les taux et Ecorces 25 OOOOO Ferme des droits sur les poudres et salpetres dont le montant

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]
[ocr errors]

Taxe des premiers 2 sols pour livres en sur de toutes les capita

tions du Royaume pour frais de recouvrement quatre millions cinq eent mille livres cy -

Taxe des premiers 2 sols pour livres en sur des vingtiemes deniers sur biens, fonds et de l'industrie trois millions huit cent

mille livres cy - - - -
Revenus de l'hotel royal des Invalides, trois millions deux

cent mille livres, la quelle somme est employee annuellement pour

[ocr errors]

cene mille livres, la quelle somme est employee annuellement pour

la dépense de cette maison, cy -
Revenus de l'hotel royale de l'ecole militaire, deux millions

cinq cent mille livres, la quelle somme est employeé annuellement

pour la dépense de cette maison et au de la cy

Taxes militaires levées dans touteslesvilles, bourgs etparroisses du royaume, pour l'habillement et armernent des milices, dont la d. taxe monte à la somme de

Taxe des eaux et fontaines dans les villes de Versailles, St. Germain en Laye, Fontainebleau et autres lieux, la quelle somme est employee annuellement à l'entretien de d.fontaines cy

Revenus particuliers des hotels de ville du royaume, dix huit millions, dont la premiere moitié appartient au Roy, et est comprise dans le bail des fermes générales au chap. des Domaines de France. Partant reste aux d. hotels de ville neuf millions, la quelle somme est employée annuellement pour l'entretien des ponts, du pavé, et autres ouvrages de ces villes, et les appointemens des d. officiers des d. hotels de ville cy

Revenus dela police des villes du royaume, sxmillions, la quelle somme est employeé annuelement pour les gages des officiers en grand nombre, età d'autres dépenses concernants la police, cy

Livres

[merged small][merged small][ocr errors]

3200ooo

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

Latus

38,400,ooo

Livres de l'autre part . . – 38,4ooooo

Taxe sur le bois et charbons de la ville de Paris, rétablis en 1755pourquinze années, et aliénéespource tems la, dont leproduit de d. taxe est évaluée année commune à la somme de trois millions quatre cent mille livres ey - 3,4OO,OOo - Taxe sur la volaille et le gibier, cochons de lait, agneaux et chévreaux, für lebeurre et fromage, rétablis dans la ville de Paris pour quinze années, et aliénée pour ce tems la, er dont le produit de la dite taxe est evalué année commune le fort portant le foible à la somme de deux millions quatre cent mille livres cy - 24ooooo

Droits de greffe, sentences et epices des cours souveraines et royales, dont le produie des d. droits monte à la somme de trente millions parans et dont deux sols pour livres appartiennent au Roy, quisont compris dans le bail de fermes générales au chap.de domaines de France - - --

Partant reste netvingt sept millions, qui appartiennent aux officiers des cours souveraipes et royales, pour au lieu et place de leurs gages qui ont été entierement supprimés des Etats de dépenses du Royen 1744 cy - – - 27oooooo

[ocr errors]

-

Observation für er charger et officiers des cours souverainer et royaler.

Lors de la création des officiers des cours souveraines et royales, qui somt les premiers présidens, conseillers ergens du Roy, avec les Greffiersen chef, lesgages dela finance de leurs charges étoitaudenier 20, mais peu à peu et parfuccession de tems, il n'y a pasen deregne un peu de durée que cesgages n'ayent eté retranchés, er à mesure de ces retranchemens, onà augmenté les droits de greffe, sentences et epices, tellement qu'à la mort de Louis XIV les officiers des d. cours souveraines et royales, jouissoient encore de six a sept millions de gages, qai ont é é entierement supprimés des etats de dépenses du Roy en 1744, mais pour les remplacer en faveurs des d. officiers supérieurs, on a augmenté les droits de greffe, sentences, 2 sols pour livres en sur les ques droits sont trés onéreux aux familles qui one le malheur d’avoir de procés; car lors de la création des d. officiers, une

[ocr errors]
« السابقةمتابعة »